[{"bbox": [144, 119, 1086, 378], "category": "List-item", "text": "(5) Les objectifs poursuivis par le plan d'action pluriannuel à financer au titre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, programme géographique « Afrique subsaharienne » consistent à (i) apporter une nouvelle tranche d'investissement dans la santé et l'éducation, visant à tenir les engagements de l'UE en matière de développement humain, (ii) le renforcement de l'alliance pour le développement durable, en lien avec le secteur privé, dans les domaines de la conservation des ressources naturelles, de l'agroécologie et du développement des énergies renouvelables."}, {"bbox": [144, 392, 1086, 510], "category": "List-item", "text": "(6) L'action « Unis pour des paysages durables » contribuera à consolider les appuis et les investissements dans les domaines de la conservation, du développement agricole et de l'accès aux sources d'énergie renouvelable dans cinq paysages prioritaires du pays."}, {"bbox": [144, 521, 1086, 637], "category": "List-item", "text": "(7) L'action « Unis pour l'éducation et l'emploi » appuiera le développement humain de la population de la République démocratique du Congo (RDC), à travers le renforcement du système de formation professionnelle et de l'employabilité des jeunes."}, {"bbox": [144, 649, 1086, 738], "category": "List-item", "text": "(8) L'action « Unis pour la santé, phase 3 » contribuera au développement humain de la population de la République démocratique du Congo (RDC), à travers l'amélioration de la santé et du bien-être de la population."}, {"bbox": [144, 748, 1086, 807], "category": "List-item", "text": "(9) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947 du 9 juin 2021, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [144, 818, 1086, 1052], "category": "List-item", "text": "(10) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union conforme aux dispositions de l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier pour ce qui est des entités et des personnes chargées d'exécuter des fonds de l'Union en gestion indirecte. À cette fin, ces entités et personnes sont soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁵ et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, dudit règlement avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 1062, 1086, 1123], "category": "List-item", "text": "(11) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1133, 1086, 1221], "category": "List-item", "text": "(12) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1232, 1086, 1291], "category": "List-item", "text": "(13) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947,"}, {"bbox": [144, 1516, 1086, 1568], "category": "Footnote", "text": "⁵ Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, où la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 123, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1658, 624, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]