[{"bbox": [144, 119, 1083, 179], "category": "List-item", "text": "(4) La Commission a adopté le programme indicatif pluriannuel en faveur du Groenland pour la période 2021-2027⁶, qui fixe la priorité suivante: Croissance verte."}, {"bbox": [144, 189, 1083, 279], "category": "List-item", "text": "(5) Les objectifs visés par le plan d'action annuel à financer au titre de la décision (UE) 2021/1764 doivent contribuer à la diversification économique et au développement durable du Groenland, comme le prévoit le programme indicatif pluriannuel (PIP)."}, {"bbox": [144, 289, 1083, 435], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée «Croissance verte» vise à soutenir le développement durable et la diversification économique du Groenland grâce à l'utilisation accrue des énergies renouvelables pour la production de carburants propres, au développement de chaînes de valeur circulaires et durables pour les matières premières critiques, ainsi qu'à la protection accrue de la biodiversité et de l'environnement."}, {"bbox": [144, 446, 1083, 535], "category": "List-item", "text": "(7) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947, applicable en vertu de l'article 81 de la décision (UE) 2021/1764, l'action sera mise en œuvre en gestion indirecte."}, {"bbox": [144, 546, 1083, 778], "category": "List-item", "text": "(8) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union en ce qui concerne les entités et les personnes chargées de l'exécution des fonds de l'Union en gestion indirecte, conformément à l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier. À cette fin, ces entités et personnes doivent soumettre leurs systèmes et procédures à une évaluation conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁷ et, le cas échéant, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, dudit règlement avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 789, 1083, 849], "category": "List-item", "text": "(9) Il convient de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 860, 1083, 949], "category": "List-item", "text": "(10) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu de déterminer les modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 959, 1083, 1018], "category": "List-item", "text": "(11) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité créé par l'article 90 de la décision (UE) 2021/1764,"}, {"bbox": [144, 1027, 244, 1055], "category": "Text", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [530, 1098, 698, 1155], "category": "Section-header", "text": "### *Article premier*\n### *Le plan d'action*"}, {"bbox": [144, 1168, 1083, 1226], "category": "Text", "text": "La décision de financement annuelle, constituant le plan d'action annuel en faveur du Groenland pour 2023, figurant en annexe, est adoptée."}, {"bbox": [144, 1237, 762, 1267], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte l'action suivante: Croissance verte."}, {"bbox": [144, 1468, 1083, 1518], "category": "Footnote", "text": "⁶ Décision d'exécution de la Commission relative au programme indicatif pluriannuel en faveur du Groenland pour la période 2021-2027, C(2021) 9159 final du 15.12.2021."}, {"bbox": [144, 1517, 1083, 1567], "category": "Footnote", "text": "⁷ Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, pour lesquels la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1658, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1169, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]