[{"bbox": [217, 119, 1084, 175], "category": "List-item", "text": "d'œuvre existante, en s'appuyant sur la coopération antérieure entre l'UE et le Groenland dans ce domaine."}, {"bbox": [144, 190, 1084, 250], "category": "List-item", "text": "(6) Il convient de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 259, 1084, 349], "category": "List-item", "text": "(7) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 359, 1084, 418], "category": "List-item", "text": "(8) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité PTOM créé par l'article 90 de la décision (UE) 2021/1764,"}, {"bbox": [144, 427, 244, 456], "category": "Section-header", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [536, 498, 694, 526], "category": "Section-header", "text": "### *Article premier*"}, {"bbox": [531, 527, 699, 556], "category": "Section-header", "text": "### *Le plan d'action*"}, {"bbox": [144, 567, 1084, 656], "category": "Text", "text": "La décision de financement pluriannuelle, constituant le plan d'action pluriannuel pour la mise en œuvre du programme dans le domaine de l'éducation en faveur du Groenland pour les années 2024 et 2025, telle qu'elle figure en annexe, est adoptée."}, {"bbox": [144, 666, 1084, 726], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte l'action suivante: partenariat UE-Groenland dans le domaine de l'éducation 2024-2025 figurant en annexe."}, {"bbox": [568, 763, 658, 788], "category": "Section-header", "text": "### *Article 2*"}, {"bbox": [492, 792, 738, 817], "category": "Section-header", "text": "### *Contribution de l'Union*"}, {"bbox": [144, 832, 1084, 949], "category": "Text", "text": "Le montant maximal de la contribution de l'Union destinée à la mise en œuvre du plan d'action pour les années 2024 (30 000 000 EUR) et 2025 (41 250 000 EUR) est fixé à 71 250 000 EUR au total, à financer par les crédits inscrits sur la ligne 14 05 03 00 du budget général de l'Union."}, {"bbox": [144, 960, 988, 991], "category": "Text", "text": "Les crédits prévus au premier alinéa peuvent également couvrir les intérêts de retard."}, {"bbox": [144, 1002, 1013, 1032], "category": "Text", "text": "La mise en œuvre de la présente décision est subordonnée à la disponibilité des crédits:"}, {"bbox": [144, 1043, 1084, 1132], "category": "List-item", "text": "(a) qui sont prévus dans le projet de budget général de l'Union pour 2024, après l'adoption de celui-ci par l'autorité budgétaire, ou qui sont prévus par le régime des douzièmes provisoires;"}, {"bbox": [144, 1142, 1084, 1203], "category": "List-item", "text": "(b) qui sont prévus dans le budget général de l'Union pour 2025, après l'adoption de celui-ci par l'autorité budgétaire."}, {"bbox": [568, 1240, 658, 1265], "category": "Section-header", "text": "### *Article 3*"}, {"bbox": [514, 1269, 716, 1298], "category": "Section-header", "text": "### *Clause de flexibilité*"}, {"bbox": [144, 1309, 1084, 1455], "category": "Text", "text": "Les augmentations ou les diminutions de maximum 10 000 000 EUR ne dépassant pas 20 % de la contribution fixée à l'article 2, premier alinéa, chaque exercice étant pris séparément, ou les modifications cumulées⁵ des crédits alloués à des actions spécifiques ne dépassant pas 20 % de ladite contribution, ainsi que les prolongations de la période de mise en œuvre, ne sont pas considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du"}, {"bbox": [144, 1516, 1084, 1565], "category": "Footnote", "text": "⁵ Ces modifications peuvent venir de recettes affectées devenues disponibles après l'adoption de la décision de financement."}, {"bbox": [58, 1637, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 624, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1637, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]