[{"bbox": [129, 157, 703, 197], "category": "Section-header", "text": "# 4 MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE"}, {"bbox": [129, 228, 490, 255], "category": "Section-header", "text": "## 4.1 Convention de financement"}, {"bbox": [141, 273, 1118, 327], "category": "Text", "text": "Pour mettre en œuvre la présente action, il est envisagé de conclure une convention de financement avec la République de Djibouti."}, {"bbox": [129, 341, 583, 369], "category": "Section-header", "text": "## 4.2 Période indicative de mise en œuvre"}, {"bbox": [141, 386, 1133, 467], "category": "Text", "text": "La période indicative de mise en œuvre opérationnelle de la présente action, au cours de laquelle les activités décrites à la section 3 seront menées et les contrats et accords correspondants seront mis en œuvre, est de 60 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention de financement."}, {"bbox": [141, 493, 1133, 547], "category": "Text", "text": "La prolongation de la période de mise en œuvre peut être approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission, qui modifiera la présente décision, ainsi que les contrats et les accords concernés."}, {"bbox": [129, 588, 855, 619], "category": "Section-header", "text": "## 4.3 Mise en œuvre de la composante relative à l'appui budgétaire"}, {"bbox": [129, 635, 227, 662], "category": "Text", "text": "Sans objet"}, {"bbox": [129, 685, 496, 713], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Modalités de mise en œuvre"}, {"bbox": [141, 743, 1133, 822], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'Union pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE²."}, {"bbox": [129, 848, 716, 876], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1 Gestion indirecte avec une entité chargée de l'exécution"}, {"bbox": [141, 903, 1133, 958], "category": "Text", "text": "Cette action peut être mise en œuvre en gestion indirecte avec l'Agence française pour le développement (AFD). Cette mise en œuvre implique toute l'action."}, {"bbox": [141, 969, 779, 996], "category": "Text", "text": "L'entité envisagée a été sélectionnée sur la base des critères suivants :"}, {"bbox": [179, 1019, 1038, 1047], "category": "List-item", "text": "- Avoir une expérience de projets similaires (montant/complexité) dans le contexte national"}, {"bbox": [179, 1069, 858, 1096], "category": "List-item", "text": "- Avoir une expérience dans le secteur de la gestion des déchets solides."}, {"bbox": [179, 1118, 1133, 1169], "category": "List-item", "text": "- Posséder une capacité technique pour la gestion et le suivi de projets similaires (infrastructura avec dimension sociale)"}, {"bbox": [141, 1183, 1133, 1315], "category": "Text", "text": "Ce mode de mise en œuvre se justifie car l'AFD a déjà entrepris les études techniques, environnementales et sociales pour le futur CET et possède l'assistance technique pour la mise en œuvre de cette action. De plus, l'AFD Djibouti est déjà délégataire de financement UE sur des projets d'assainissement liquide et l'AFD finance et met en œuvre des activités similaires dans d'autres pays aux caractéristiques sociales et environnementales similaires."}, {"bbox": [141, 1341, 1133, 1422], "category": "Text", "text": "Si l'entité envisagée doit être remplacée, les services de la Commission peuvent sélectionner une entité de remplacement sur la base des mêmes critères. Si l'entité est remplacée, la décision de la remplacer doit être justifiée."}, {"bbox": [129, 1549, 1143, 1623], "category": "Footnote", "text": "² www.sanctionsmap.eu. Veuillez noter que la carte des sanctions est un outil informatique permettant de répertorier les régimes de sanctions. Les sanctions résultent d'actes législatifs publiés au Journal officiel (JO). En cas de divergence entre les actes juridiques publiés et les mises à jour sur le site internet, c'est la version du JO qui fait foi."}, {"bbox": [1027, 1682, 1141, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 18 of 21"}]