[{"bbox": [333, 141, 897, 171], "category": "Section-header", "text": "# DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION"}, {"bbox": [546, 212, 685, 238], "category": "Text", "text": "du 5.12.2023"}, {"bbox": [153, 278, 1077, 337], "category": "Section-header", "text": "## modifiant la décision d'exécution de la Commission C(2021)9625 du 16.12.2021 relative au financement du plan d'action annuel 2021 en faveur de la République du Sénégal"}, {"bbox": [144, 396, 520, 426], "category": "Text", "text": "LA COMMISSION EUROPÉENNE,"}, {"bbox": [144, 441, 714, 470], "category": "Text", "text": "vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,"}, {"bbox": [144, 481, 1085, 654], "category": "Text", "text": "vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012¹, et notamment son article 110,"}, {"bbox": [144, 667, 1085, 842], "category": "Text", "text": "vu le règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision n° 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) n° 480/2009 du Conseil², et notamment son article 23, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2, d),"}, {"bbox": [144, 854, 376, 883], "category": "Text", "text": "considérant ce qui suit:"}, {"bbox": [144, 896, 1085, 1099], "category": "List-item", "text": "(1) Par sa décision C(2021)9625 finale du 16.12.2021, la Commission a adopté le plan d'action annuel 2021 en faveur de la République du Sénégal. Il convient que la Commission prenne note des modifications non substantielles suivantes qui ont été apportées par l'ordonnateur compétent le 19.04.2023 au titre de la disposition de flexibilité de l'article 4 de la décision : ajout de l'appendice 1 à l'annexe 2 de la décision, qui présente la liste indicative des institutions financières éligibles dans le cadre des opérations de mixage de la Plateforme d'Investissements en Afrique."}, {"bbox": [144, 1109, 1085, 1256], "category": "List-item", "text": "(2) L'objet de la présente modification à la décision C(2021)9625 finale est de modifier l'action intitulée « Team Europe Initiative –Agropoles d'avenir et l'intégration des chaînes de valeur dans les systèmes alimentaires » afin d'ajouter une deuxième entité dans le cadre de la gestion indirecte defini dans le point 4.4.1. du document d'action et de présenter les critères de sélection adéquat."}, {"bbox": [144, 1268, 1085, 1326], "category": "List-item", "text": "(3) Il y a donc lieu de modifier la décision d'exécution de la Commission C(2021)9625 finale du 16.12.2021 en conséquence."}, {"bbox": [144, 1338, 1085, 1484], "category": "List-item", "text": "(4) La modification prévue dans la présente décision ne relève pas des catégories de modifications pour lesquelles l'avis préalable du comité est requis. Il convient que le Parlement européen et le comité IVCDCI — Europe dans le monde institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947 soient informés de la présente décision dans un délai d'un mois à compter de son adoption,"}, {"bbox": [144, 1546, 459, 1571], "category": "Footnote", "text": "1. JO L 193 du 30.7.2018, p. 1."}, {"bbox": [144, 1571, 459, 1596], "category": "Footnote", "text": "2. JO L 209 du 14.6.2021, p. 1."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [609, 1659, 621, 1682], "category": "Page-footer", "text": "1"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]