[{"bbox": [128, 147, 1127, 312], "category": "Table", "text": "<table><tr><td>Evaluation – cf. section 5.2</td><td>150 000</td><td></td></tr><tr><td>Audit – cf. section 5.3</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Provision pour dépenses imprévues<sup>8</sup></td><td>0</td><td></td></tr><tr><td>Totaux</td><td>15 000 000</td><td>26 400 000</td></tr></table>"}, {"bbox": [128, 327, 675, 359], "category": "Section-header", "text": "## 4.7 Structure organisationnelle et responsabilités"}, {"bbox": [140, 385, 1131, 441], "category": "Text", "text": "L'action dans son ensemble sera gérée par les institutions financières délégataires et mise en œuvre par la société publique CI-Energies (Société des Energies de Côte d'Ivoire), maitre d'œuvre."}, {"bbox": [140, 451, 1131, 559], "category": "Text", "text": "Pour chaque composante, un Comité technique de suivi sera mis en place. Il sera responsable du suivi de la mise en œuvre des activités. En principe, il sera composé des représentants de l'Union européenne, des institutions nationales ainsi que les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre des activités. Chaque Comité se réunira au moins deux fois par an."}, {"bbox": [140, 563, 1131, 670], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de sa prérogative d'exécution du budget et afin de préserver les intérêts financiers de l'Union, la Commission peut participer aux structures de gouvernance susmentionnées mises en place pour régir la mise en œuvre de l'action et peut signer ou s'engager dans des déclarations conjointes, dans le but de renforcer la visibilité de l'Union et de sa contribution à la présente action et d'assurer une coordination efficace."}, {"bbox": [128, 733, 650, 766], "category": "Section-header", "text": "# 5 MESURE DES PERFORMANCES"}, {"bbox": [128, 799, 369, 831], "category": "Section-header", "text": "## 5.1 Suivi et rapports"}, {"bbox": [140, 845, 1131, 1074], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités du partenaire chargé de la mise en œuvre. À cette fin, le partenaire chargé de la mise en œuvre met en place un système permanent de suivi interne, technique et financier de l'action et élabore régulièrement des rapports d'avancement (au moins annuels) et des rapports finaux. Chaque rapport doit fournir un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements introduits, ainsi que du degré d'obtention de ses résultats (Produits et effets directs) mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la matrice du cadre logique (pour la modalité du projet) et la liste de stratégie, de politique ou de plan d'action du partenaire (pour l'appui budgétaire)."}, {"bbox": [140, 1086, 1131, 1198], "category": "Text", "text": "La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [140, 1213, 892, 1240], "category": "Section-header", "text": "### Rôles et responsabilités en matière de collecte, d'analyse et de suivi des données :"}, {"bbox": [140, 1255, 1131, 1367], "category": "Text", "text": "Le partenaire de mise en œuvre précisera, dès le début de l'action, les indicateurs du cadre logique, la ligne de base et les cibles. Un accent particulier sera mis sur l'inclusion des aspects de changements climatiques dans les politiques nationales. Le diagnostic initial du partenaire de mise en œuvre apportera des éléments utiles à l'établissement d'une ligne de référence."}, {"bbox": [140, 1381, 1131, 1462], "category": "Text", "text": "L'évaluation de la prise en compte des aspects de genre pourra s'appuyer sur les rapports d'activités du partenaire. Les rapports périodiques de suivi évaluation permettront d'évaluer la performance globale du partenaire de mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [128, 1602, 1140, 1645], "category": "Footnote", "text": "⁸ Il convient de considérer que, pour les marchés pour lesquels aucune convention de financement n'est conclue, la provision pour les dépenses imprévues doit être couverte par des engagements individuels et juridiques pour le 31 décembre de l'année N+1."}, {"bbox": [1026, 1679, 1140, 1703], "category": "Page-footer", "text": "Page 17 of 21"}]