[{"bbox": [144, 118, 1086, 266], "category": "List-item", "text": "(5) Les objectifs poursuivis par le plan d'action à financer au titre du règlement (UE) 2021/947 programme géographique « Afrique subsaharienne » consistent à contribuer à un développement économique local durable et inclusif et à la création d'emplois décents par le développement de chaines de valeur et le renforcement des capacités de production d'énergie renouvelable au Cameroun."}, {"bbox": [144, 277, 1086, 390], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée « Appui à l'augmentation des capacités de production d'électricité d'origine renouvelable » a pour objectif principal de contribuer au développement de la capacité de production d'électricité d'origine renouvelable connectée au réseau au Cameroun."}, {"bbox": [144, 402, 1086, 518], "category": "List-item", "text": "(7) L'action intitulée « Appui au Développement Économique par la Promotion des Chaînes de Valeur et de l'Initiative Privée (AD-CV) » a pour objectif de contribuer à un développement économique local durable et inclusif et à la création d'emplois décents."}, {"bbox": [144, 533, 1086, 621], "category": "List-item", "text": "(8) L'action intitulée « Mesure d'appui à la coopération Cameroun-Union européenne » a pour objectif d'accroître l'impact, l'efficacité et la visibilité du partenariat Cameroun-Union européenne."}, {"bbox": [144, 632, 1086, 692], "category": "List-item", "text": "(9) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [144, 702, 1086, 821], "category": "List-item", "text": "(10) La Commission doit assurer niveau de protection des intérêts financiers de l'Union conforme aux dispositions de l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier pour ce qui est des entités et des personnes chargées d'exécuter des fonds de l'Union en gestion indirecte."}, {"bbox": [216, 827, 1086, 978], "category": "Text", "text": "À cette fin, ces entités et personnes sont soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁵ et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, dudit règlement avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [216, 984, 1086, 1077], "category": "Text", "text": "À cette fin, la Commission conserve, en vertu de l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier les responsabilités en matière de gestion financière prévues au point 4.4.2 de l'annexe 3."}, {"bbox": [144, 1087, 1086, 1148], "category": "List-item", "text": "(11) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1158, 1086, 1247], "category": "List-item", "text": "(12) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1257, 1086, 1317], "category": "List-item", "text": "(13) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947,"}, {"bbox": [144, 1325, 245, 1355], "category": "Text", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [144, 1545, 1086, 1597], "category": "Footnote", "text": "⁵ Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, où la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1637, 124, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1658, 624, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1106, 1637, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]