[{"bbox": [530, 145, 700, 204], "category": "Section-header", "text": "### *Article premier*\n### *Le plan d'action*"}, {"bbox": [143, 214, 1086, 304], "category": "Text", "text": "La décision pluriannuelle de financement, qui constitue le plan d'action pluriannuel pour la mise en œuvre de la décision relative au financement du plan d'action pluriannuel en faveur de la République du Cameroun pour 2023-2024, présentée en annexe est adoptée."}, {"bbox": [143, 314, 634, 345], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte les actions suivantes :"}, {"bbox": [143, 354, 1086, 415], "category": "List-item", "text": "(a) « Appui à l'augmentation des capacités de production d'électricité d'origine renouvelable », présentée dans l'annexe 1 ;"}, {"bbox": [143, 422, 1086, 485], "category": "List-item", "text": "(b) « Appui au Développement Économique par la Promotion des Chaînes de Valeur et de l'Initiative Privée (AD-CV) », présentée dans l'annexe 2 ;"}, {"bbox": [143, 495, 1086, 553], "category": "List-item", "text": "(c) « Mesure d'appui à la coopération Cameroun-Union européenne », présentée dans l'annexe 3."}, {"bbox": [492, 592, 739, 648], "category": "Section-header", "text": "### *Article 2*\n### *Contribution de l'Union*"}, {"bbox": [143, 662, 1086, 752], "category": "Text", "text": "Le montant maximal de la contribution de l'Union destinée à la mise en œuvre du plan d'action pour 2023-2024 est fixé à 23 000 000 EUR, à financer par les crédits inscrits sur la ligne suivante du budget général de l'Union:"}, {"bbox": [143, 761, 529, 789], "category": "List-item", "text": "- 14.020121 : 19 000 000 EUR"}, {"bbox": [143, 803, 517, 830], "category": "List-item", "text": "- 14.020121 : 4 000 000 EUR"}, {"bbox": [143, 845, 1086, 901], "category": "Text", "text": "Les crédits indiqués au premier alinéa peuvent également servir au paiement d'intérêts de retard."}, {"bbox": [143, 915, 1086, 1004], "category": "Text", "text": "L'exécution de la présente décision est subordonnée à la disponibilité des crédits prévus dans le projet de budget général de l'Union pour l'année 2024 après l'adoption dudit budget par l'autorité budgétaire."}, {"bbox": [280, 1039, 949, 1099], "category": "Section-header", "text": "### *Article 3*\n### *Modes d'exécution et entités ou personnes chargées de l'exécution*"}, {"bbox": [143, 1109, 1086, 1199], "category": "Text", "text": "L'exécution des actions menées en gestion indirecte, telles que présentées en annexe, peut être confiée aux entités ou aux personnes mentionnées, ou sélectionnées conformément aux critères fixés, au point 4.4.1 de l'annexe 1, 4.4.3 de l'annexe 2, et 4.4.2 et 4.4.3 de l'annexe 3."}, {"bbox": [513, 1236, 717, 1294], "category": "Section-header", "text": "### *Article 4*\n### *Clause de flexibilité*"}, {"bbox": [143, 1305, 1086, 1480], "category": "Text", "text": "Les augmentations ou les diminutions de 10 000 000 EUR maximum n'excédant pas 20 % de la contribution fixée à l'article 2, premier alinéa, ou les modifications cumulées des crédits alloués à des actions spécifiques n'excédant pas 20 % de cette contribution, de même que les prolongations de la période de mise en œuvre ne sont pas considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier, pour autant qu'elles n'aient d'incidence significative ni sur la nature ni sur les objectifs des actions."}, {"bbox": [58, 1637, 124, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [606, 1658, 624, 1683], "category": "Page-footer", "text": "3"}, {"bbox": [1106, 1637, 1171, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]