[{"bbox": [144, 118, 1084, 237], "category": "List-item", "text": "(4) La Commission a adopté le programme indicatif pluriannuel national⁶ pour la période 2021-2027, lequel définit les priorités suivantes: la gouvernance, démocratisation, paix et stabilisation ; la croissance inclusive, emplois durables et secteur privé ; et le pacte vert : développement durable et action pour le climat."}, {"bbox": [144, 247, 1084, 331], "category": "List-item", "text": "(5) Le plan d'action à financer au titre du règlement (UE) 2021/947 programme géographique « Afrique subsaharienne » vise à promouvoir un développement local inclusif et durable au Cameroun."}, {"bbox": [144, 347, 1084, 521], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée « Programme d'Appui au Développement Local au Cameroun (PADL) » a pour objectif de contribuer à : (i) développer des outils permettant aux communes de devenir les moteurs de l'adaptation au changement climatique au niveau local, notamment l'aménagement du territoire et la finance climatique, et (ii) poser au niveau central et local des bases solides pour la mise en place du processus de décentralisation initié par le Gouvernement camerounais."}, {"bbox": [144, 533, 1084, 736], "category": "List-item", "text": "(7) L'objectif et la conception de l'action remplissent les critères de l'aide publique au développement, tels qu'établis par le CAD de l'OCDE, conformément aux exigences de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/947, puisque l'action concourt au développement durable du pays partenaire et à la mise en œuvre du programme 2030 en particulier en contribuant à l'objectif de développement durable 16 du programme, ainsi qu'aux objectifs 1, 5, 13 et 15. Le pays bénéficiaire de l'action qui figure sur la liste des bénéficiaires de l'APD est recensé dans le document d'action correspondant."}, {"bbox": [144, 747, 1084, 807], "category": "List-item", "text": "(8) Il convient que la Commission autorise le lancement d'un appel d'offres moyennant une clause suspensive avant l'adoption de la présente décision."}, {"bbox": [144, 818, 1084, 878], "category": "List-item", "text": "(9) Il convient de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 888, 1084, 977], "category": "List-item", "text": "(10) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu de déterminer les modifications qui n'ont pas lieu d'être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 988, 1084, 1047], "category": "List-item", "text": "(11) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947,"}, {"bbox": [144, 1056, 244, 1085], "category": "Text", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [536, 1126, 693, 1180], "category": "Section-header", "text": "### *Article premier*\n### *Plan d'action*"}, {"bbox": [144, 1196, 1084, 1284], "category": "Text", "text": "La décision de financement annuelle, constituant le plan d'action annuel destiné à mettre en œuvre la décision relative au financement du plan d'action annuel en faveur de la République du Cameroun pour 2024, telle qu'elle figure en annexe, est adoptée."}, {"bbox": [144, 1295, 592, 1325], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte l'action suivante :"}, {"bbox": [144, 1336, 738, 1366], "category": "Text", "text": "« Programme d'Appui au Développement Local (PADL) »."}, {"bbox": [144, 1546, 1084, 1597], "category": "Footnote", "text": "⁶ Décision d'exécution de la Commission relative à l'adoption du programme indicatif pluriannuel pour la République du Cameroun pour la période 2021-2027 C(2021)9103 du 14.12.2021"}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1106, 1638, 1169, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]