[{"bbox": [96, 153, 1162, 233], "category": "Text", "text": "chaîne pénale – à traiter les cas de VBG avec respect et professionnalisme, sans stigmatisation des survivantes. Enfin, l'action vise également à participer à l'augmentation du nombre de femmes dans le système judiciaire centrafricain, alors même qu'elles sont extrêmement sous-représentées actuellement¹¹."}, {"bbox": [96, 265, 282, 288], "category": "Section-header", "text": "## Droits de l'homme"}, {"bbox": [96, 291, 1163, 343], "category": "Text", "text": "La promotion des droits humains est au cœur du présent appui et s'inscrit dans la Stratégie de l'Union européenne sur les Droits de l'Homme et la démocratie en RCA (2023-2024)."}, {"bbox": [96, 375, 1163, 456], "category": "Text", "text": "L'action contribue à garantir le respect des droits fondamentaux, notamment le droit à accéder à un tribunal impartial, la présomption d'innocence ainsi que le respect des droits de la défense, et aux principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines (notamment en sensibilisant les magistrats à la proportionnalité des peines)."}, {"bbox": [96, 487, 295, 513], "category": "Section-header", "text": "## Invalidité/Handicap"}, {"bbox": [96, 514, 1163, 567], "category": "Text", "text": "Conformément aux codes du CAD sur l'invalidité/le handicap de l'OCDE mentionnés à la section 1.1, cette action porte la mention D1."}, {"bbox": [96, 593, 1163, 726], "category": "Text", "text": "Cela implique que l'action va rendre les services de justice – et notamment ceux liés à l'aide légale et juridique – plus accessibles pour les personnes handicapées moteur et visuel. Il s'agit ici de la conséquence de l'action, qui est de rapprocher la justice du citoyen. Avec une accessibilité à la justice accrue, c'est-à-dire avec moins de distances ou une durée de transport moins élevée afin d'accéder à une justice de qualité, les personnes invalides et/ou handicapées pourront alors plus facilement faire valoir leurs droits."}, {"bbox": [96, 752, 1163, 806], "category": "Text", "text": "C'est le cas notamment pour ce qui est de la justice de proximité, permettant aux personnes invalides et/ou handicapées de pouvoir prétendre à accéder une justice localisée et proche d'eux, atténuant la barrière du déplacement."}, {"bbox": [96, 836, 335, 863], "category": "Section-header", "text": "## Réduction des inégalités"}, {"bbox": [96, 863, 1163, 1019], "category": "Text", "text": "Selon le Marqueur d'Inégalité, le document d'action est étiquetée I-1. Les inégalités en République Centrafricaine peuvent être observées à travers plusieurs dimensions, dont la géographie, l'économie, le genre et l'appartenance ethnique. Les zones rurales, souvent les plus touchées par l'insécurité et les moins desservies en termes d'infrastructures, souffrent d'un accès limité aux services judiciaires. Les disparités économiques entre les citoyens influencent également l'accès à la justice, les personnes les plus pauvres ayant moins de moyens pour se défendre devant la loi."}, {"bbox": [96, 1023, 1163, 1236], "category": "Text", "text": "En ce qui concerne les déterminants, on peut identifier quatre grands moteurs d'inégalités : (1) les conflits et l'insécurité, qui ont dévasté les infrastructures du pays, y compris celles de la justice, avec la présence de groupes armés entravant l'accès aux services judiciaires ; (2) la faiblesse des institutions, sous-financées, manquant de ressources et de personnel qualifié, incapable de répondre efficacement aux besoins de la population et participant à la corruption généralisée dans le pays ; (3) le manque d'éducation et de sensibilisation de la population sur ses droits légaux, limitant leur capacité à revendiquer leur accès à la justice ; et (4) des cas de discrimination et de marginalisation, notamment des femmes – y compris dans le cas de violences basées sur le genre – mais aussi des minorités ethniques faisant face à des obstacles systémiques."}, {"bbox": [96, 1261, 1163, 1447], "category": "Text", "text": "Enfin, le taux de pauvreté en RCA continue de dépasser les 70% de la population, limitant leur capacité à accéder à des services juridiques souvent onéreux. Dans certaines régions, il y a moins d'un professionnel de justice (juge, avocat, etc.) pour 100 000 habitants, rendant l'accès à la justice pratiquement impossible. Pour améliorer l'accès à la justice en République Centrafricaine, il est crucial d'investir dans le renforcement des institutions judiciaires, de promouvoir l'éducation et la sensibilisation aux droits légaux, et de s'attaquer aux racines des inégalités sociales et économiques. L'engagement des acteurs internationaux, en collaboration avec les initiatives locales, peut jouer un rôle clé dans la réalisation de ces objectifs."}, {"bbox": [96, 1478, 213, 1503], "category": "Section-header", "text": "## Démocratie"}, {"bbox": [96, 1505, 1163, 1557], "category": "Text", "text": "Cet appui contribue au renforcement de la démocratie par la promotion de l'Etat de droit et la restauration de la confiance des citoyens envers les fonctions de l'Etat. En offrant aux victimes une voix, il contribue à la dynamique"}, {"bbox": [86, 1597, 1142, 1647], "category": "Footnote", "text": "¹¹ La RCA compte 9,8% de femmes magistrats, 5% de femmes dans le corps des avocats, 44,4% à la Cour Constitutionnelle (Rapport d'analyse sexo-spécifique, ONU Femmes/PNUD, 2021)."}, {"bbox": [1019, 1655, 1144, 1680], "category": "Page-footer", "text": "Page 11 sur 28"}]