[{"bbox": [114, 95, 1630, 1106], "category": "Table", "text": "<table><tr><td></td><td></td><td>1.1.3. Nombre de dossiers jugés au cours de ces sessions, désagrégé par sexe, âge, et nature de crime.</td><td>1.1.3<br>Province : 1<br>Bangui : 40</td><td>1.1.3<br>Province : 10<br>Bangui : 40</td><td>- Rapports d'activité du projet</td><td></td></tr><tr><td rowspan=\"2\">Produit 2<br>lié à la<br>réalisation 1</td><td rowspan=\"2\">R1.2 : L'Inspection Générale des Services Judiciaires, les chefs des Cours d'Appel, et les Présidents de Chambres d'Accusation sont capables de mener à bien leurs missions de renforcement de la qualité de la justice.</td><td>1.2.1 Nombre des inspections et des contrôles effectués par l'IGSJ et les chefs des Cours à Bangui et en province (désagrégé par entités contrôlées, types de contrôles, etc.)</td><td>1.2.1<br>Province : 0<br>Bangui : 1</td><td>1.21<br>Province : 15<br>Bangui : 5</td><td>1.2.1- Rapports de l'IGSJ et des Chefs des Cours<br>1.2.2- Rapports des sessions de formation</td><td>La volonté politique de sanctionner existe.</td></tr><tr><td>1.2.2 Nombre de personnel en formation continue ayant améliorés leurs connaissances et leurs pratiques (désagrégé par sexe).</td><td>1.2.2 0</td><td>1.2.2 200</td><td>1.2.2- Rapports d'activité du projet</td><td>Les décisions de sanction sont effectives pour toutes les professions.<br>Les Chefs des Cours restent engagés.</td></tr><tr><td rowspan=\"2\">Produit 3<br>lié à la<br>réalisation 1</td><td rowspan=\"2\">R1.3 : Le ministère de la Justice dispose d'outils pour assurer une gestion plus efficace et transparente de ses finances.</td><td>1.3.1. Nombre de régies de menues recettes créées et effectives.</td><td>1.3.1 0</td><td>1.3.1 3</td><td>1.3.1- Rapports de fonctionnement des régies</td><td>La volonté politique de digitaliser les menues recettes existe toujours.</td></tr><tr><td>1.3.2. Valeur des rentrées des menues recettes du Ministère par voie digitale, avec le soutien de l'UE.</td><td>1.3.2 0 FCFA</td><td>1.3.2 Montant à déterminer</td><td>1.3.2- Statistiques annuelles du Ministère</td><td>La régie au niveau central du Ministère fonctionne correctement.</td></tr><tr><td></td><td></td><td>1.3.3. Nombre de responsables formés à l'utilisation des outils de gestion de régie du Ministère de la Justice (désagrégé par sexe).</td><td>1.3.3 0</td><td>1.3.3 200</td><td>1.3.3- Rapports des sessions de formation</td><td></td></tr><tr><td rowspan=\"3\">Produit 1<br>lié à la<br>réalisation 2</td><td rowspan=\"3\">R2.1 : Les services d'aide légale aux populations sont renforcées dans les ressorts des trois Cours d'Appel de Centrafrique.</td><td>2.1.1 Nombre de bureaux d'assistance juridique et d'assistance judiciaire mis en place et opérationnels avec le soutien de l'UE</td><td>2.1.1 0</td><td>2.1.1 3</td><td>2.1.1 Arrêtés de création des BAJ</td><td>Les avocats restent engagés en faveur d'un déploiement en province.</td></tr><tr><td>2.1.2 Nombre d'avocats déployés en province avec le soutien de l'UE</td><td>2.1.2 0</td><td>2.1.2 10</td><td>2.1.2 Données de suivi et rapports d'évaluation du projet</td><td>Les autorités pénitentiaires approuvent l'apport d'aide légale et/ou juridique aux détenus.</td></tr><tr><td></td><td>2.1.3 0</td><td>2.1.3 3</td><td>2.1.3- PV de réunions du CNAL</td><td></td></tr></table>"}, {"bbox": [1485, 1123, 1614, 1147], "category": "Page-footer", "text": "Page 19 sur 28"}]