[{"bbox": [171, 152, 1163, 367], "category": "List-item", "text": "population à l'intérieur du territoire centrafricain¹⁶. Les personnes déplacées internes (PDI) sont une frange de la population tout particulièrement exposée au sous-enregistrement à l'état civil. Sans moyen de prouver de leur identité, beaucoup des personnes déplacées ne peuvent ainsi pas faire valoir leurs droits dans les différentes provinces dans lesquels elles se trouvent, et ne peuvent que très rarement accéder à l'enseignement secondaire. Il n'existe pas de données fiables mais, d'après les agences des Nations-Unies, il peut être considéré qu'environ 70% des personnes déplacées ne possèdent pas d'actes de naissance, soit plus de 350 000 personnes dans le pays, principalement concentrées dans les préfectures de Bangui, Kaga-Bandoro et Bria (le renforcement des statistiques est une partie des résultats attendus du nouveau projet)."}, {"bbox": [135, 367, 1163, 659], "category": "List-item", "text": "* Les femmes centrafricaines font face à de nombreux obstacles socio-économiques et culturels, en plus des obstacles institutionnels susmentionnés. Ceux-ci exacerbent les inégalités de genre, et limitent l'exercice des droits fondamentaux. Les femmes centrafricaines, particulièrement célibataires / veuves, ont souvent plus de difficultés à couvrir les frais associés à l'enregistrement à l'état civil. Dans certains cas, les mères célibataires se voient refuser la déclaration de naissance de leurs enfants, ne disposant pas de certificats de mariage. Or, en Centrafrique, seulement 41% des mères / gardiennes de famille savent enregistrer les naissances¹⁷. Enfin, le poids des traditions et les obstacles culturels viennent d'autant plus limiter l'enregistrement des naissances et l'accès à l'état civil – tout autant pour les femmes que pour leurs enfants. De plus, malgré la solidité de l'arsenal juridique national en matière de genre, le manque de certains décrets d'application, des dispositions contradictoires du droits coutumier, la faible représentativité des femmes dans le système judiciaire¹⁸. et le contexte d'impunité qui prévaut en RCA, affaiblissent l'accès effectif des femmes à la justice.¹⁹"}, {"bbox": [135, 659, 1163, 790], "category": "List-item", "text": "* Dans le cadre des flux de transhumance terminant pour beaucoup en Centrafrique, de nombreux Peuhls sont perpétuellement en déplacement, causant la non déclaration de nombreux actes d'état-civil (naissances, décès, mariages, etc). A cette difficulté s'ajoute le manque de connaissances des populations Peuhls et plus généralement transhumantes des obligations d'état-civil auxquelles ces dernières sont supposées devoir se soumettre."}, {"bbox": [135, 793, 1163, 927], "category": "List-item", "text": "* Les Pygmées sont une autre catégorie spécifique dans le cas de l'état-civil : elles aussi en déplacement régulier, plus de 90% des enfants nés dans les familles autochtones pygmées ne sont pas enregistrés à l'état-civil. L'isolement de ces populations, ainsi que le manque de considération des autorités à l'égard des populations pygmées sont deux parmi tant d'autres raisons expliquant ce taux extrêmement faible d'enregistrement des faits d'état-civil."}, {"bbox": [96, 953, 1163, 1165], "category": "Text", "text": "Enfin, le système d'enregistrement de l'état civil centrafricain fait intervenir de multiples acteurs à des niveaux de gouvernance différents mais profondément liés. Au vu de ces nombreux acteurs (le MATDDL, Ministères de la justice, de la santé, des finances et du budget, de l'éducation, de l'économie numérique des postes et télécommunication, de la santé, de l'intérieur), le mécanisme de coordination actuel est peu satisfaisant. Les relations interservices sont quasiment inexistantes, chaque acteur assumant séparément, avec ses moyens très limités, ses responsabilités en matière d'enregistrement des faits d'état civil, et aucun système permanent de suivi des faits d'état civil n'est actuellement opérationnel. L'action facilitera la mise aux normes internationales et régionales en la matière, tout en faisant évoluer le système d'état civil centrafricain vers la digitalisation des services."}, {"bbox": [96, 1167, 1163, 1220], "category": "Text", "text": "Les parties prenantes seront les administrations et institutions chargées de la gestion et du pilotage du système d'état civil et de production de statistiques vitales, à savoir :"}, {"bbox": [96, 1245, 313, 1273], "category": "Text", "text": "Titulaires d'obligations"}, {"bbox": [96, 1298, 1163, 1418], "category": "Text", "text": "**Ministère de l'Administration Territoriale de la Décentralisation et du Développement local** : il est en charge de la mise en œuvre de la politique nationale d'état civil à travers la Direction Générale de la Décentralisation et de l'État Civil (DGDEC) ainsi que la Direction de l'État Civil et de la Démographie (DECD). Il sera le principal partenaire institutionnel du projet."}, {"bbox": [86, 1500, 1015, 1526], "category": "Footnote", "text": "¹⁶ 484 000 personnes déplacées internes (145 000 sur sites et 339 000 en famille d'accueil) selon le HRP 2023."}, {"bbox": [86, 1524, 252, 1547], "category": "Footnote", "text": "¹⁷ MICS 2018-2019"}, {"bbox": [86, 1547, 972, 1598], "category": "Footnote", "text": "¹⁸ 9,8% de femmes magistrats, 5% de femmes dans le corps des avocats, 44,4% à la Cour Constitutionnelle (Rapport d'analyse sexo-spécifique, ONU Femmes/PNUD, 2021)."}, {"bbox": [86, 1598, 1142, 1646], "category": "Footnote", "text": "¹⁹ Plan d'action sur l'égalité entre les hommes et les femmes III — 2021-2025. CLIP RCA - [CLIP Central African Republic](https:// Capacity4dev(europa.eu)"}]