[{"bbox": [333, 141, 897, 171], "category": "Section-header", "text": "# DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION"}, {"bbox": [546, 213, 684, 237], "category": "Text", "text": "du 26.7.2024"}, {"bbox": [217, 279, 1014, 336], "category": "Section-header", "text": "## relative au financement de la mesure spéciale en faveur de la population de l'Afghanistan pour 2024"}, {"bbox": [144, 396, 520, 426], "category": "Text", "text": "LA COMMISSION EUROPÉENNE,"}, {"bbox": [144, 441, 801, 470], "category": "Text", "text": "vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE),"}, {"bbox": [144, 482, 1085, 653], "category": "Text", "text": "vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE)n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012¹, et notamment son article 110,"}, {"bbox": [144, 668, 1085, 813], "category": "Text", "text": "vu le règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision n° 466/2014/UE et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 et le règlement (CE, Euratom) n° 480/2009 du Conseil², et notamment son article 23, paragraphes 1 et 4,"}, {"bbox": [144, 826, 375, 855], "category": "Text", "text": "considérant ce qui suit:"}, {"bbox": [144, 867, 1085, 1008], "category": "List-item", "text": "(1) Aux fins de la mise en œuvre de la mesure spéciale en faveur de la population de l'Afghanistan pour 2024, il y a lieu d'adopter une décision de financement annuelle, qui constitue le programme de travail annuel pour 2024. L'article 110 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 (ci-après le «règlement financier») établit des règles détaillées en matière de décisions de financement."}, {"bbox": [144, 1024, 1085, 1082], "category": "List-item", "text": "(2) L'assistance envisagée doit respecter les conditions et procédures établies par les mesures restrictives adoptées conformément à l'article 215 du TFUE³."}, {"bbox": [144, 1095, 1085, 1413], "category": "List-item", "text": "(3) La présente mesure apporte une réponse à certains des principaux défis auxquels la population afghane est confrontée à la suite du renversement du gouvernement constitutionnel de la République islamique d'Afghanistan par les talibans le 15 août 2021, qui a notamment entraîné une modification radicale du paysage politique ainsi qu'une grave crise humanitaire et économique. Le 11 octobre 2021, les ministres des États membres de l'UE chargés du développement sont convenus de la nécessité d'aider directement la population en soutenant la fourniture de services essentiels, en évitant les canaux gouvernementaux et en allant au-delà de l'aide humanitaire pour adopter une approche associant action humanitaire et développement axée sur les besoins directs et les moyens de subsistance de base. Le 12 octobre 2021, la présidente de la Commission a annoncé que la Commission s'employait à faire en sorte d'utiliser"}, {"bbox": [144, 1445, 459, 1469], "category": "Footnote", "text": "1 JO L 193 du 30.7.2018, p. 1."}, {"bbox": [144, 1469, 459, 1493], "category": "Footnote", "text": "2 JO L 209 du 14.6.2021, p. 1."}, {"bbox": [144, 1493, 1084, 1566], "category": "Footnote", "text": "3 www.sanctionsmap.eu Il est à noter que la carte des sanctions est un outil informatique permettant de déterminer les régimes de sanctions. Les sanctions résultent d'actes juridiques publiés au Journal officiel (JO). En cas de divergence, le JO fait foi."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [609, 1659, 621, 1681], "category": "Page-footer", "text": "1"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]