[{"bbox": [92, 177, 1134, 400], "category": "Table", "text": "<table><tr><td><strong>Produit 2.3.</strong> Les capacités de gestion de la migration par la DDGE et autres acteurs centraux et locaux sont renforcées</td><td>5 000 000</td></tr><tr><td><strong>Produit 2.4.</strong> La réintégration durable des personnes migrantes de retour et victimes de la traite est améliorée</td><td>11 800 000</td></tr><tr><td><strong>Évaluation</strong> - cf. section 5.2</td><td><strong>350 000</strong></td></tr><tr><td><strong>Audit</strong> - cf. section 5.3</td><td></td></tr><tr><td><strong>TOTAL ACTION</strong></td><td><strong>28 000 000</strong></td></tr></table>"}, {"bbox": [84, 448, 630, 478], "category": "Section-header", "text": "## 4.7 Structure organisationnelle et responsabilités"}, {"bbox": [96, 494, 1069, 547], "category": "Text", "text": "Le projet sera mis en œuvre sous la responsabilité de l'entité ou des entités qui seront sélectionnées par les services de la Commission sur la base des critères indiqués à la section 4.1."}, {"bbox": [96, 559, 1130, 692], "category": "Text", "text": "Un comité de pilotage (COPIL) sera créé afin d'assurer le suivi stratégique de l'action et de prendre toute décision nécessaire à son bon déroulement en vue d'assurer l'atteinte de ses objectifs spécifiques et des résultats attendus ainsi que de veiller à l'appropriation du projet par l'ensemble des parties prenantes. Le COPIL sera composé de membres représentant les différentes institutions et partie prenantes clés impliquées dans le projet, avec une représentation équilibrée et inclusive d'au moins 30% de femmes."}, {"bbox": [96, 705, 1130, 755], "category": "Text", "text": "Les particularités du COPIL, ses intégrants et fonctions, seront définis lors de l'élaboration des documents contractuels. L'UE aura un statut de membre avec droit de veto."}, {"bbox": [96, 771, 583, 796], "category": "Text", "text": "Le comité se réunira annuellement et sera chargé de :"}, {"bbox": [125, 798, 1097, 824], "category": "List-item", "text": "- Apprécier l'état d'avancement du projet et l'atteinte des résultats sur la base des rapports d'exécution ;"}, {"bbox": [125, 825, 614, 850], "category": "List-item", "text": "- Approuver les plans de travail annuels du projet ;"}, {"bbox": [125, 852, 1036, 877], "category": "List-item", "text": "- Faire des recommandations aux différentes parties dans le cadre de la mise en œuvre du projet ;"}, {"bbox": [125, 877, 915, 904], "category": "List-item", "text": "- Échanger sur les difficultés rencontrées dans le projet, et formulation de solutions."}, {"bbox": [96, 917, 1130, 1023], "category": "Text", "text": "Un Comité technique de suivi (CTS) sera également mis en place pour le co-pilotage opérationnel du projet, il permettra de formuler des recommandations stratégiques et également d'assurer que les différentes parties prenantes aient le même niveau d'information. Les comités de suivi seront convoqués trimestriellement. Des termes de référence seront élaborés pour définir ses attributions et sa composition,"}, {"bbox": [96, 1036, 1130, 1116], "category": "Text", "text": "La composition de ces comités comprendra au minimum des représentants du MAEAIGE, un représentant de la DUE et des représentants des entités de mise en œuvre et des structures bénéficiaires. Des personnes ressources pourront aussi participer aux comités."}, {"bbox": [96, 1121, 1130, 1227], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de sa prérogative d'exécution du budget et afin de préserver les intérêts financiers de l'Union, la Commission peut participer aux structures de gouvernance mentionnées mises en place pour régir la mise en œuvre de l'action et peut signer ou s'engager dans des déclarations conjointes, dans le but de renforcer la visibilité de l'Union et de sa contribution à la présente action et d'assurer une coordination efficace."}, {"bbox": [84, 1297, 606, 1329], "category": "Section-header", "text": "# 5 MESURE DES PERFORMANCES"}, {"bbox": [84, 1363, 324, 1393], "category": "Section-header", "text": "## 5.1 Suivi et rapports"}, {"bbox": [96, 1409, 1130, 1623], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités du partenaire chargé de la mise en œuvre. À cette fin, le partenaire chargé de la mise en œuvre met en place un système permanent de suivi interne, technique et financier de l'action et élabore régulièrement des rapports d'avancement (au moins annuels) et des rapports finaux. Chaque rapport fournit un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements introduits, ainsi que du degré d'obtention de ses résultats (Produits et réalisations directes) mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la matrice du cadre logique (pour la modalité du projet) et la liste de stratégie, de politique ou de plan d'action du partenaire (pour l'appui budgétaire)."}, {"bbox": [1018, 1681, 1142, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 32 sur 35"}]