[{"bbox": [215, 119, 1085, 320], "category": "Text", "text": "risques liés à la migration irrégulière et les opportunités de migration régulière ; en aval, en améliorant la réintégration socio-économique des migrants de retour ; et de façon transversale, en appuyant les services chargés de la gestion de la migration. Cette action contribue à la mise en œuvre de trois Team Europe Initiatives (TEI) : la TEI nationale « Stabilité et bonne e-gouvernance en Guinée » et deux TEI régionales « AWMED », Route migratoire Méditerranée Occidentale/Atlantique et « CMED » Route Méditerranée Centrale."}, {"bbox": [144, 334, 1085, 394], "category": "List-item", "text": "(11) En vertu de l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947, l'action sera mise en œuvre en gestion indirecte."}, {"bbox": [144, 405, 1086, 638], "category": "List-item", "text": "(12) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union en ce qui concerne les entités et les personnes chargées de l'exécution des fonds de l'Union en gestion indirecte, conformément à l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier. À cette fin, ces entités et personnes doivent soumettre leurs systèmes et procédures à une évaluation conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁷ et, le cas échéant, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 649, 1085, 709], "category": "List-item", "text": "(13) Il convient de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 719, 1085, 808], "category": "List-item", "text": "(14) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu de déterminer les modifications qui n'ont pas lieu d'être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 818, 1085, 878], "category": "List-item", "text": "(15) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947,"}, {"bbox": [144, 887, 244, 915], "category": "Section-header", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [536, 957, 694, 1011], "category": "Section-header", "text": "### *Article premier*\n### *Plan d'action*"}, {"bbox": [144, 1026, 1085, 1086], "category": "Text", "text": "La décision annuelle de financement destinée à mettre en œuvre le plan d'action annuel en faveur de la République de Guinée pour 2024, tel que présenté dans les annexes, est adoptée."}, {"bbox": [144, 1097, 626, 1127], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte les actions suivantes:"}, {"bbox": [144, 1138, 1085, 1195], "category": "List-item", "text": "(a) Programme d'appui au secteur de la santé en Guinée (PASS GUI), figurant à l'annexe 1;"}, {"bbox": [144, 1208, 1085, 1268], "category": "List-item", "text": "(b) Programme d'aménagement du territoire, eau potable et assainissement urbain en Guinée (SANITA+), figurant à l'annexe 2;"}, {"bbox": [144, 1278, 1085, 1338], "category": "List-item", "text": "(c) Programme d'appui à l'emploi par le développement du secteur privé et à l'industrie (TRANSFORM), figurant à l'annexe 3;"}, {"bbox": [144, 1349, 1085, 1408], "category": "List-item", "text": "(d) Projet de ligne de transport à Haute Tension (HT) et électrification rurale en Guinée entre Linsan et Fomi, figurant à l'annexe 4;"}, {"bbox": [144, 1419, 925, 1450], "category": "List-item", "text": "(e) Réintégrer – Gestion des migrations en Guinée, figurant à l'annexe 5."}, {"bbox": [144, 1514, 1085, 1568], "category": "Footnote", "text": "⁷ À l'exception des cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, pour lesquels la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1658, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "3"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]