[{"bbox": [86, 154, 398, 185], "category": "Section-header", "text": "3.5 Logique d'intervention"}, {"bbox": [96, 197, 1160, 490], "category": "Text", "text": "La logique d'intervention sous-jacente pour cette Action se fonde sur les résultats probants obtenus durant les dernières années, avec l'appui de l'UE et autres bailleurs⁷ qui ont abouti notamment à maintenir le niveau des recettes de l'AGD et à l'adoption de nouveaux cadres légaux et réglementaires modernes, à travers un nouveau code des impôts et code des douanes. Il est attendu que si⁸ le gouvernement continue de démontrer une volonté politique déjà affichée dans la conduite des réformes au cours des dernières années et sa détermination pour accroître la mobilisation des ressources en vue de renforcer ses programmes de développement économique et social, l'objectif de renforcer les douanes pour lutter contre le contrebande et les trafics illégaux, accroître les recettes domestiques et faciliter le commerce transfrontaliers pourra être atteint. La réalisation de cet objectif, au-delà de cette intervention, restera toutefois tributaire, d'une part, du retour à un climat politique et sécuritaire apaisé dans les deux années à venir, et d'autre part, de la consolidation du cadre macroéconomique ainsi que des réformes en matière de gouvernance et de gestion des finances publiques."}, {"bbox": [96, 505, 1160, 821], "category": "Text", "text": "Concernant la mobilisation des recettes, l'axe principal d'intervention du projet est donc de fournir un appui à l'AGD pour qu'elle mette à jour les textes d'application du code des douanes et, en les mettant en conformité, améliore et simplifie ses procédures opérationnelles et de gestion, tout en favorisant un accès facile et un partage des informations fiscales et douanières avec les acteurs du secteur privé. Il est en outre prévu que ces interventions soient accompagnées par le renforcement progressif du système d'information de l'AGD (SYDONIA) ainsi que sa sécurisation pour garantir un suivi plus efficace, une plus grande transparence dans la gestion des opérations douanières et des ressources collectées et ainsi réduire les risques de corruption. De plus, face à la perte de nombreux agents subie ces dernières années en raison de la crise politique et sécuritaire, l'intervention portera sur un effort significatif de réencadrement et de renforcement des capacités des agents via des systèmes rénovés et modernisés et accessibles de formation initiale et continue, ainsi qu'une meilleure gestion des carrières. Enfin, l'achat des équipements et le renforcement des moyens plus efficace de contrôle seront également déterminants pour atteindre les objectifs de l'Action⁹."}, {"bbox": [96, 838, 1160, 917], "category": "Text", "text": "En complémentarité avec une action du 11ᵉme FED, l'Action veillera à ce que le bâtiment des douanes de Ouanaminthe, principal point d'échange commercial terrestre, soit convenablement équipé en materiel technique et de bureau."}, {"bbox": [96, 936, 1160, 1017], "category": "Text", "text": "Cette Action est en parfaite harmonie avec le travail déjà en cours à travers le Programme d'appui à la Consolidation de l'État et à la Résilience dans les situations de fragilité (SBCII) du 11eme FED, entamé depuis 2018 et poursuivi jusqu'en avril 2027, où une composante très importante d'appui à l'AGD est en cours de mise en oeuvre."}, {"bbox": [96, 1032, 1160, 1246], "category": "Text", "text": "La coordination avec les autres PTFs, essentielle pour maximiser l'impact de l'Action, sera en premier lieu garantie à travers le groupe des PTFs sur les finances publiques, présidé par l'UE. En outre, cette Action est complémentaire avec deux autres actions financées par USAID (USD 5 millions) et AFD (EUR 4,5 millions) qui seront aussi exécutées par Expertise France, et sera coordonnée étroitement avec le volet douanes du programme de la Banque mondiale de USD 25 millions. Ces efforts sont complémentaires et ils se renforcent mutuellement avec le « Basket Fund d'appui à la Police nationale de Haïti-PNH»¹⁰ qui bénéficie d'une contribution de l'UE à hauteur de EUR 3 millions, en grande partie destinée à renforcer les contrôles douaniers, à travers l'équipement, notamment des scanners portables, et la formation des équipes de contrôles."}, {"bbox": [86, 1380, 368, 1403], "category": "Footnote", "text": "⁷ AFD, USAID, FMI, BM, BID"}, {"bbox": [86, 1403, 1142, 1550], "category": "Footnote", "text": "⁸ Les hypothèses principales étayant cette logique sont multiples : la volonté politique des autorités actuelles au plus haut niveau est de soutenir les réformes, qui font partie des engagements du conseil présidentiel de transition; la mise en place du processus de transparence, redevabilité, non-discrimination, participation, respect de tous les droits et de développement des compétences au niveau des ressources humaines pour mettre en œuvre les réformes; le désir d'obtention de résultats concrets au bénéfice des populations (hommes et femmes). L'appui espéré de la communauté internationale est impératif pour atteindre les objectifs de l'AGD."}, {"bbox": [86, 1549, 1142, 1622], "category": "Footnote", "text": "⁹ L'Action envisage de doter les deux ports actifs de Port-au Prince en scanners mobiles ou fixes tandis que les interventions de la BM et de ONUDC planifient de fournir des outils de detection non-intrusifs aux bureaux frontaliers terrestres et au port de Cap Haitien."}, {"bbox": [86, 1621, 922, 1646], "category": "Footnote", "text": "¹⁰ Mise-en-œuvre par le PNUD et ONUDC avec des contribution de l'UE, CA, US, ES, DE, IT, JP."}, {"bbox": [1019, 1682, 1143, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 13 sur 23"}]