[{"bbox": [96, 151, 1135, 446], "category": "Text", "text": "Les armes à feu et les munitions entrent en Haïti de multiples manières. Étant donné qu'Haïti ne fabrique pas officiellement d'armes à feu ni de munitions, pratiquement tous les nouveaux fusils, armes de poing, chargeurs et balles entrant dans le pays sont importés légalement ou illégalement. De manière très générale, plusieurs catégories et calibres d'armes à feu et de munitions sont transférés légalement aux autorités publiques et privées par l'intermédiaire de revendeurs agréés et de transactions autorisées. Toutefois, selon plusieurs rapports de l'« Immigration and Customs Enforcement » (l'ICE) et de la « United States Drug Enforcement Administration » (DEA), une part plus importante des armes, munitions, pièces et composants entre dans le pays via des réseaux de la diaspora et de courtiers, soit dans des conteneurs maritimes, dans des envois de fret aérien, cachés dans des camions et des voitures ou transportés par des personnes. Les armes qui font l'objet d'un trafic depuis les États-Unis vers Haïti peuvent d'abord passer par divers intermédiaires, notamment des ports des Caraïbes ou des intermédiaires en République dominicaine, avant d'atteindre leurs utilisateurs prévus."}, {"bbox": [96, 470, 1135, 658], "category": "Text", "text": "L'activité des gangs affecte de plus en plus l'activité économique et les performances de la Douane. Elle affaiblit l'activité économique et affecte le coût, la facilité et la capacité de faire des affaires en Haïti. Les gangs volent des conteneurs et des véhicules importés, sur les itinéraires entre les infrastructures portuaires et les installations privées des importateurs. Les gangs ont perturbé l'approvisionnement alimentaire en bloquant parfois l'économie par leurs menaces envers la population et par l'érection de nombreux barrages routiers, un stratagème délibéré et efficace pour étouffer toute activité économique. Comme résultat de la crise sociale, politique et de sécurité, en 2023 plus de 40 % des habitants d'Haïti ont connu une sérieuse insécurité alimentaire."}, {"bbox": [96, 682, 1135, 871], "category": "Text", "text": "La contrebande à la frontière terrestre est omniprésente et entraîne d'importantes pertes de recettes. Selon une étude diagnostic recente de la Banque mondiale⁴, « les évaluations de la valeur des biens importés en contrebande sont autour de USD 430 millions en 2017, dont USD 98 millions d'Haïti vers la République dominicaine et USD 332 millions de la République dominicaine vers Haïti (Banque centrale dominicaine, 2021). Le commerce frontalier \"informel\" représenterait alors un peu plus d'un tiers du commerce bilatéral de la République dominicaine avec Haïti et concernerait principalement les produits agricoles, les vêtements et les produits d'entretien ménager. Les principaux points de passage correspondent aux quatre points frontaliers officiels. »"}, {"bbox": [96, 894, 1135, 1056], "category": "Text", "text": "Le résultat de ce contexte est la réduction significative des recettes nationales, à la fois indirectement par la contraction de l'assiette fiscale, et directement par les capacités opérationnelles réduites en douane. Ceci s'ajoute à l'impact dévastateur des gangs sur le bien-être de la société, la capacité des ménages à générer leurs revenus, donc la pauvreté et l'insécurité alimentaire. L'État haïtien n'est pas actuellement capable de rétablir l'ordre et de garantir la sécurité, et il n'est pas non plus en mesure de fournir les niveaux attendus de biens et de services publics avec les niveaux de mobilisation de recettes, qui se situe à environ 6% du PIB (l'un des plus bas au monde)."}, {"bbox": [96, 1080, 1135, 1291], "category": "Text", "text": "Aujourd'hui, Haïti se trouve dans un moment clé. Un nouveau gouvernement issu d'un consensus politique plus élargi a débuté en juin sa mission pour une période de transition vers les élections. Cela a permis de commencer le déploiement d'une Mission multinationale de soutien à la sécurité (MSSM), comme autorisé en octobre dernier par le Conseil de Sécurité des l'ONU (UNSCR 2699). L'AGD, malgré la situation de fragilité de l'État haïtien et la volatilité politique et sécuritaire, peut dans ce sense jouer une rôle fondamental dans la stabilisation du pays. Elle a déjà réussi à augmenter la collecte d'impôts pendant les deux dernières années et a ainsi démontré une volonté politique de changement, y compris dans la lutte contre la corruption et pour l'ouverture du nouveau terminal de conteneurs à Varreux⁵."}, {"bbox": [96, 1318, 1135, 1480], "category": "Text", "text": "Cette Action vise à accélérer la réforme douanière dans sa triple mission : pour l'amélioration de la lutte contre la contrebande, le trafic illégal de drogue et d'armes, pour la mobilisation des recettes fiscales et pour la facilitation du commerce transfrontalier et le climat des affaires. Ce momentum bénéficie d'une convergence parmi les bailleurs sur les besoins d'appui et de renforcement des douanes. Dans ce sens, cette Action sera menée en coordination avec les actions de l'AFD, de l'USAID, d'Expertise France et de la Banque mondiale, et en continuité d'autres actions financées par l'Union européenne dans le cadre du FED et du NDICI."}, {"bbox": [85, 1533, 764, 1556], "category": "Footnote", "text": "⁴ Haïti: Renforcer la douane dans un contexte d'insécurité, Banque Mondiale, avril 2024"}, {"bbox": [85, 1556, 1144, 1647], "category": "Footnote", "text": "⁵ En 2020, la construction d'un terminal à conteneurs à Varreux a été achevée à travers, en partie, des financements privés et publiques européens. En vue de son opérationnalisation, le Ministère de l'Économie et Finances, devrait déployer des agents douaniers. À la suite de ces investissements, cette Action, dans son appui à l'AGD dans les différents volets, veut également aider à renforcer son ouverture et son plein fonctionnement."}, {"bbox": [1030, 1682, 1144, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 5 sur 23"}]