[{"bbox": [216, 120, 1084, 179], "category": "List-item", "text": "nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en\nplace de nouvelles ressources propres⁵."}, {"bbox": [144, 190, 1085, 307], "category": "List-item", "text": "(6) La Commission a adopté le programme indicatif pluriannuel national pour Haïti, pour la période 2021-2027⁶, modifié suite à l'examen à mi-parcours⁷, lequel définit les priorités suivantes : renforcement de la gouvernance démocratique, économique et financière, développement humain, et territoires productifs et résilients."}, {"bbox": [144, 318, 1085, 432], "category": "List-item", "text": "(7) Le plan d'action annuel à financer au titre du règlement (UE) 2021/947, programme géographique « Amériques et Caraïbes », vise à contribuer à la mise en œuvre des stratégies de développement de la République d'Haïti et de son partenariat avec l'UE dans les domaines d'intérêt commun."}, {"bbox": [144, 447, 1085, 563], "category": "List-item", "text": "(8) L'action intitulée « Programme de renforcement et de modernisation de l'Administration Générale des Douanes » a pour objectif de renforcer la capacité des douanes pour la mobilisation des recettes fiscales, la lutte contre les trafics illégaux de drogues et d'armes et la facilitation du commerce transfrontalier."}, {"bbox": [144, 573, 1085, 721], "category": "List-item", "text": "(9) L'action intitulée « Edikasyon pou viv ansanm – Éducation pour vivre ensemble (partie II) » a pour objectif d'améliorer les résultats d'apprentissage des élèves de l'enseignement de base du département du Nord Est, en particulier les plus défavorisés, en leur fournissant un socle de compétences innovant et inclusif. Pour ce faire, les conditions matérielles et pédagogiques des enseignants seront améliorées."}, {"bbox": [144, 732, 1085, 877], "category": "List-item", "text": "(10) L'action intitulée « Développement Territorial Intégré du Nord-Est d'Haïti » a pour objectif de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de la résilience des populations urbaines et rurales du Nord-Est d'Haïti à travers le renforcement de la gouvernance locale, la valorisation du potentiel agricole, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration des services de base urbains et ruraux."}, {"bbox": [144, 888, 1085, 1063], "category": "List-item", "text": "(11) L'objectif et la conception de toutes les actions remplissent les critères de l'aide publique au développement, tels qu'établis par le CAD de l'OCDE, conformément aux exigences de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/947, puisque l'action concourt au développement durable des pays partenaires et à la mise en œuvre du programme 2030. Les pays bénéficiaires de l'action qui figurent sur la liste des bénéficiaires de l'APD sont recensés dans le document d'action correspondant."}, {"bbox": [144, 1075, 1085, 1163], "category": "List-item", "text": "(12) En vertu de l'article 62(1), alinéa (c), du règlement financier et de l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947, les actions en annexes seront mises en œuvre en gestion indirecte."}, {"bbox": [144, 1174, 1085, 1234], "category": "List-item", "text": "(13) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union en ce qui concerne les personnes et les entités chargées de l'exécution des fonds de"}, {"bbox": [144, 1276, 1084, 1398], "category": "Footnote", "text": "⁵ Accord interinstitutionnel du 16 décembre 2020 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres (JO L 433I du 22.12.2020, p. 28, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_interinstit/2020/1222/oj"}, {"bbox": [144, 1396, 1084, 1447], "category": "Footnote", "text": "⁶ Décision d'exécution de la Commission relative à l'adoption du programme indicatif pluriannuel pour la République d'Haïti pour la période 2021-2027, C(2021)9081 final du 14.12.2021."}, {"bbox": [144, 1445, 1084, 1564], "category": "Footnote", "text": "⁷ Décision d'exécution de la Commission modifiant les programmes indicatifs pluriannuels nationaux, plurinationaux et régionaux pour 2021-2027 pour l'Afrique subsaharienne, l'Asie et le Pacifique, les Amériques et les Caraïbes et les programmes indicatifs pluriannuels concernant les organisations de la société civile, les défis mondiaux et les droits de l'homme et la démocratie, C(2024)7502 final du 31.10.2024."}, {"bbox": [58, 1639, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 624, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1639, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]