[{"bbox": [85, 118, 645, 154], "category": "Section-header", "text": "# 4 MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE"}, {"bbox": [85, 189, 446, 215], "category": "Section-header", "text": "## 4.1 Convention de financement"}, {"bbox": [97, 248, 1132, 300], "category": "Text", "text": "Pour mettre en œuvre la présente action, il est **envisagé de conclure une convention de financement** avec le pays partenaire."}, {"bbox": [85, 327, 539, 353], "category": "Section-header", "text": "## 4.2 Période indicative de mise en œuvre"}, {"bbox": [97, 386, 1132, 465], "category": "Text", "text": "La période indicative de mise en œuvre opérationnelle de la présente action, durant laquelle les activités décrites à la section 3 seront réalisées et les contrats et conventions correspondants mis en œuvre, est de **48 mois** à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention de financement."}, {"bbox": [97, 478, 1132, 531], "category": "Text", "text": "La prolongation de la période de mise en œuvre peut être approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission, qui modifiera la présente décision, ainsi que les contrats et les accords concernés."}, {"bbox": [85, 559, 810, 588], "category": "Section-header", "text": "## 4.3 Mise en œuvre de la composante relative à l'appui budgétaire"}, {"bbox": [97, 618, 198, 644], "category": "Text", "text": "Sans objet."}, {"bbox": [85, 672, 451, 698], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Modalités de mise en œuvre"}, {"bbox": [97, 730, 1132, 807], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'UE pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE¹⁹."}, {"bbox": [85, 836, 429, 861], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1 Gestion directe (subventions)"}, {"bbox": [97, 891, 386, 917], "category": "Section-header", "text": "**Subventions (gestion directe):**"}, {"bbox": [97, 930, 420, 956], "category": "Section-header", "text": "**a) Objet de la (des) subvention(s)**"}, {"bbox": [97, 969, 1132, 1075], "category": "Text", "text": "La subvention contribuera à atteindre les objectifs spécifiques OS1- Accompagner le positionnement des femmes et des filles, notamment en situation de vulnérabilité, pour assurer des rôles de leaders en mesure de faire entendre la voix des femmes et d'orienter les actions collectives et OS2 - Lutter contre les stéréotypes, les discriminations et les normes socioculturelles qui limitent la participation et le leadership des femmes."}, {"bbox": [97, 1088, 381, 1114], "category": "Section-header", "text": "**b) Type de demandeurs visés**"}, {"bbox": [97, 1127, 1132, 1204], "category": "Text", "text": "Les demandeurs visés sont notamment des organisations non gouvernementales et de la société civile, des organisations internationales, des fondations, des centres et instituts de recherches, des centres culturels, des médias et des Universités."}, {"bbox": [85, 1233, 469, 1258], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2 Gestion directe (marchés publics)"}, {"bbox": [97, 1288, 1132, 1341], "category": "Text", "text": "Le marché public contribuera à atteindre l'objectif OS3 - Renforcer les capacités des acteurs institutionnels, politiques et civils pour qu'ils puissent promouvoir de manière efficace la participation et le leadership des femmes."}, {"bbox": [85, 1573, 1143, 1646], "category": "Footnote", "text": "¹⁹ www.sanctionsmap.eu. Veuillez noter que la carte des sanctions est un outil informatique permettant de répertorier les régimes de sanctions. Les sanctions résultent d'actes législatifs publiés au Journal officiel (JO). En cas de divergence entre les actes juridiques publiés et les mises à jour sur le site internet, c'est la version du JO qui fait foi."}, {"bbox": [1019, 1682, 1143, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 20 sur 24"}]