[{"bbox": [98, 155, 512, 185], "category": "List-item", "text": "* Contribuant à l'objectif spécifique 3 :"}, {"bbox": [159, 196, 1133, 284], "category": "List-item", "text": "3.1 Le système d'assurance maladie volontaire est consolidé permettant le déploiment ver les zones à fort potentiel de croissance économique, en facilitant la couverture des femmes et personnes les plus vulnérables."}, {"bbox": [96, 295, 1133, 355], "category": "Text", "text": "N.B. Cette action est complémentaire à d'autres interventions de l'UE dans le domaine de la santé, et les aspects liés à ce domaine seront traités dans le cadre de notre dialogue de politique."}, {"bbox": [96, 366, 918, 395], "category": "Text", "text": "Les produits directs (PD) à fournir dans le cadre de cette action sont les suivants :"}, {"bbox": [96, 407, 700, 437], "category": "Text", "text": "PD1. Accroissement des ressources budgétaires disponibles."}, {"bbox": [96, 449, 1133, 536], "category": "Text", "text": "PD2. Renforcement du dialogue politique et des politiques: un dialogue politique et sur les politiques aligné et coordonné pour le soutient aux réformes liées à l'économie verte, la gestion des migrations, l'accès universel aux services de santé, avec une approche d'égalité entre les genres et des droits humains."}, {"bbox": [96, 548, 1133, 636], "category": "Text", "text": "PD3. Amélioration du suivi et de l'évaluation des politiques : le suivi des réformes et le rapport des données sont assurés, y inclus les données nécessaires pour les évaluations de performance liées au décaissement de l'appui budgétaire."}, {"bbox": [85, 661, 360, 688], "category": "Section-header", "text": "## 3.2 Activités indicatives"}, {"bbox": [85, 703, 341, 732], "category": "Section-header", "text": "### 3.2.1 Appui budgétaire"}, {"bbox": [96, 758, 1097, 788], "category": "Text", "text": "La présente action inclura une composante d'appui budgétaire et une enveloppe d'accompagnement."}, {"bbox": [96, 799, 1133, 887], "category": "Text", "text": "Sur le volet appui budgétaire, les tranches annuelles incluront une tranche fixe et des tranches variables, dont le décaissement sera sujet à la réalisation des quatre conditions générales (politique publique, stabilité macroéconomique, gestion des finances publiques, et transparence budgétaire)."}, {"bbox": [96, 898, 1133, 986], "category": "Text", "text": "L'objectif général et les objectifs spécifiques du programme seront poursuivis par des mesures/indicateurs d'appui budgétaires liés au décaissement des tranches variables, qui constitueront la part prépondérante des tranches annuelles d'appui budgétaire."}, {"bbox": [96, 998, 449, 1024], "category": "Text", "text": "Les activités indicatives incluront :"}, {"bbox": [135, 1039, 1133, 1098], "category": "List-item", "text": "1. Dialogue mutuel continu entre le gouvernement et la Délégation de l'Union européenne sur les critères d'éligibilité à l'appui budgétaire ;"}, {"bbox": [135, 1109, 1133, 1169], "category": "List-item", "text": "2. Réalisation de progrès par le gouvernement sur les conditions générales et dans les priorités de politiques et sur les objectifs (général et spécifiques) du programme d'appui budgétaire ;"}, {"bbox": [135, 1180, 1133, 1239], "category": "List-item", "text": "3. Transmission par le gouvernement des preuves des progrès requises en particulier à l'occasion des requêtes de décaissements;"}, {"bbox": [135, 1250, 1133, 1310], "category": "List-item", "text": "4. Transfert annuel du montant prévu pour l'appui budgétaire sur le compte du Trésor Public (en fonction de la réalisation des progrès);"}, {"bbox": [135, 1321, 1133, 1408], "category": "List-item", "text": "5. Dialogue continu entre la Délégation de l'UE et les autres partenaires au développement pour coordonner et mieux aligner la coopération UE afin de renforcer la synergie des activités et d'alléger les obligations de « reportage » pour le gouvernement."}, {"bbox": [85, 1433, 398, 1464], "category": "Section-header", "text": "### 3.2.2 Appui complémentaire"}, {"bbox": [96, 1489, 1133, 1635], "category": "Text", "text": "A titre indicatif, l'appui complémentaire, d'une valeur de 5 millions d'euros, permettra notamment de déployer les outils nécessaires (études et assistances techniques) à l'essor de l'écosystème hydrogène vert. Il s'agirait, si nécessaire, de financer les études de faisabilité des infrastructures prioritaires qui seront identifiées, d'accompagner par des assistance techniques ponctuelles le ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines dans la définition et la mise en application du cadre légal, réglementaire, fiscal et"}, {"bbox": [1019, 1681, 1144, 1707], "category": "Page-footer", "text": "Page 16 sur 40"}]