[{"bbox": [144, 119, 1086, 410], "category": "List-item", "text": "(5) L'action intitulée «Intégration socio-économique des enfants et des jeunes et protection des droits de l'homme des groupes à risque dans les communautés touchées par les déplacements au Soudan» vise à contribuer à la protection des droits de l'homme et à améliorer les conditions de vie des personnes déplacées en raison du conflit armé au Soudan, en particulier les enfants, les jeunes et les groupes à risque, ainsi qu'à atténuer les risques liés à la migration irrégulière, à la traite des êtres humains, à la criminalité et au recrutement par les parties belligérantes. Elle met l'accent sur la protection et la réintégration des groupes à risque, le soutien à l'emploi et à la création de revenus et le soutien au retour des enfants dans les écoles primaires au moyen de programmes d'alimentation scolaires."}, {"bbox": [144, 421, 1085, 477], "category": "List-item", "text": "(6) Il convient d'autoriser l'octroi de subventions sans appel à propositions et de prévoir les conditions d'octroi de ces subventions."}, {"bbox": [144, 491, 1085, 551], "category": "List-item", "text": "(7) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947, l'action sera mise en œuvre en gestion indirecte."}, {"bbox": [144, 562, 1086, 796], "category": "List-item", "text": "(8) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union en ce qui concerne les entités et les personnes chargées de l'exécution des fonds de l'Union en gestion indirecte, conformément à l'article 157, paragraphe 3, du règlement financier. À cette fin, ces entités et personnes doivent soumettre leurs systèmes et procédures à une évaluation conformément à l'article 157, paragraphe 4, du règlement financier⁴ et, le cas échéant, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 157, paragraphe 5, dudit règlement, avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 807, 1085, 866], "category": "List-item", "text": "(9) Il convient de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 877, 1085, 964], "category": "List-item", "text": "(10) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre de la mesure, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 976, 1085, 1034], "category": "List-item", "text": "(11) La mesure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947,"}, {"bbox": [144, 1044, 244, 1072], "category": "Section-header", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [535, 1114, 694, 1169], "category": "Section-header", "text": "Article premier\nLa mesure"}, {"bbox": [144, 1184, 1085, 1271], "category": "Text", "text": "La décision de financement annuelle, constituant la mesure annuelle destinée à en œuvre la mesure particulière en faveur de la République du Soudan pour 2024, telle qu'elle figure en annexe, est adoptée."}, {"bbox": [144, 1283, 529, 1313], "category": "Text", "text": "La mesure comporte l'action suivante:"}, {"bbox": [144, 1324, 1085, 1411], "category": "List-item", "text": "- Intégration socio-économique des enfants et des jeunes et protection des droits de l'homme des groupes à risque dans les communautés touchées par les déplacements au Soudan, figurant en annexe."}, {"bbox": [144, 1546, 1085, 1597], "category": "Footnote", "text": "⁴ Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, où la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]