[{"bbox": [134, 121, 1132, 176], "category": "List-item", "text": "- Une relation diplomatique et technique déjà établie avec les Autorités publiques et les organisations représentatives du secteur privé de Madagascar."}, {"bbox": [97, 187, 576, 214], "category": "Text", "text": "Cette mise en œuvre implique les produits suivants :"}, {"bbox": [97, 225, 1131, 281], "category": "Text", "text": "L'objectif spécifique 2 (les entreprises exportatrices adoptent des modes de production responsables et durables) :\n2.2 La capacité des MPME à se conformer aux normes du marché européen est améliorée."}, {"bbox": [85, 305, 1093, 361], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2 Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe (et vice versa) en raison de circonstances exceptionnelles (une deuxième option alternative)"}, {"bbox": [97, 377, 163, 400], "category": "Section-header", "text": "#### 4.4.2.1"}, {"bbox": [97, 403, 1132, 483], "category": "Text", "text": "Au cas où la gestion indirecte avec une entité chargée de l'exécution (4.4.1.1) ne pourrait pas être mise en œuvre en raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Commission, la partie concernée de la présente action pourrait être mise en œuvre en gestion directe (subventions)."}, {"bbox": [97, 509, 404, 536], "category": "Text", "text": "**a) Objet de la (des) subvention(s)**"}, {"bbox": [97, 536, 955, 561], "category": "Text", "text": "Les subventions contribueront à atteindre l'ensemble les produits 1.1., 1.2, 2.1., 2.3, 3.1 et 3.2"}, {"bbox": [97, 589, 374, 615], "category": "Text", "text": "**b) Types de demandeurs visés**"}, {"bbox": [97, 615, 1132, 748], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, la (les) subvention(s) peu(ven)t être octroyée(s) à une entité légale publique ou privée, de type association à but non lucratif, organisation internationale, chambre de commerce binationale avec une expérience avérée en matière d'appui à l'écosystème entrepreneurial, et/ou ONG, avec une expérience avérée en matière de conduite de dialogue public-privé, d'appui aux réformes institutionnelles et de veille stratégique et règlementaire, etc."}, {"bbox": [97, 774, 163, 797], "category": "Section-header", "text": "#### 4.4.2.2"}, {"bbox": [97, 800, 1132, 881], "category": "Text", "text": "Au cas où la gestion indirecte avec une entité chargée de l'exécution (4.4.1.2.) ne pourrait pas être mise en œuvre en raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Commission, la partie concernée de la présente action pourrait être mise en œuvre en gestion directe (subventions)."}, {"bbox": [97, 907, 404, 933], "category": "Text", "text": "**a) Objet de la (des) subvention(s)**"}, {"bbox": [97, 933, 784, 959], "category": "Text", "text": "Les subventions contribueront à atteindre l'ensemble les produits 1.3 et 2.4"}, {"bbox": [97, 986, 374, 1012], "category": "Text", "text": "**b) Types de demandeurs visés**"}, {"bbox": [97, 1012, 1132, 1120], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, la (les) subvention(s) peu(ven)t être octroyée(s) à une entité légale publique ou privée, de type association à but non lucratif, ONG, organisation internationale, avec une expérience avérée en matière de facilitation des échanges commerciaux et/ou de développement de projets d'entrepreneuriat responsable et durable, etc."}, {"bbox": [97, 1145, 163, 1168], "category": "Section-header", "text": "#### 4.4.2.3"}, {"bbox": [97, 1171, 1132, 1251], "category": "Text", "text": "Au cas où la gestion indirecte avec une entité chargée de l'exécution (4.4.1.3) ne pourrait pas être mise en œuvre en raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Commission, la partie concernée de la présente action pourrait être mise en œuvre en gestion directe (subventions)."}, {"bbox": [97, 1278, 404, 1304], "category": "Text", "text": "**a) Objet de la (des) subvention(s)**"}, {"bbox": [97, 1304, 728, 1330], "category": "Text", "text": "Les subventions contribueront à atteindre l'ensemble les produits 2.2"}, {"bbox": [97, 1357, 374, 1383], "category": "Text", "text": "**b) Types de demandeurs visés**"}, {"bbox": [97, 1383, 1132, 1489], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, la (les) subvention(s) peu(ven)t être octroyée(s) à une entité légale publique ou privée, de type association à but non lucratif, ONG, organisation internationale, avec une expérience avérée en matière d'appui au développement de chaînes de valeur responsables et durables, etc."}, {"bbox": [1019, 1682, 1142, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 26 sur 31"}]