[{"bbox": [128, 152, 367, 184], "category": "Section-header", "text": "## 4.6 Budget indicatif"}, {"bbox": [128, 220, 1127, 556], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td>Composantes budgétaires indicatives</td><td>Contribution de l'UE (montant en EUR)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Appui budgétaire — cf. section 4.3 contrat d'appui aux performances des réformes sectorielles</td><td>20 000 000</td></tr><tr><td>Modalités de mise en œuvre – cf. section 4.4</td><td></td></tr><tr><td>Passation de marchés (gestion directe) – cf. section 4.4.1</td><td>400 000</td></tr><tr><td>Évaluation – cf. section 5.2<sup>8</sup></td><td>-</td></tr><tr><td>Audit – cf. section 5.3</td><td></td></tr><tr><td>Totaux</td><td>20 400 000</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [128, 600, 675, 632], "category": "Section-header", "text": "## 4.7 Structure organisationnelle et responsabilités"}, {"bbox": [128, 645, 1142, 753], "category": "Text", "text": "La mise en œuvre de la stratégie sectorielle est assurée par l'Administration Supérieure du Territoire de Wallis-et-Futuna\" et est supervisée par le Préfet, chef du territoire. L'Assemblée Territoriale vote les délibérations et les budgets, assure un suivi de l'exécution de la stratégie de développement touristique durable, exerce un contrôle de légalité, et le cas échéant interpelle l'exécutif sur la mise en œuvre de la stratégie."}, {"bbox": [128, 764, 1142, 976], "category": "Text", "text": "Le Conseil Territorial du Tourisme (CTT), placé sous la double autorité du préfet et du président de l'Assemblée Territoriale (Délibération n°93/AT/2019), constitue le comité de pilotage de la stratégie. Il est composé de membres des secteurs public, privé et associatif, et se réunit au moins deux fois par an. Son secrétariat est assuré par la Mission Tourisme. Sous l'autorité du préfet, l'Administration Supérieure, assure la production, sur base annuelle, des rapports permettant : i) d'apprécier l'état d'avancement du programme sur les axes et mesures identifiées ; ii) de vérifier si les conditions de décaissement sont remplies et, iii) de fournir des éléments pour alimenter le dialogue sectoriel sur les réformes concernées par le programme (état d'avancement de la réforme, retards et contraintes...)."}, {"bbox": [128, 988, 1142, 1097], "category": "Text", "text": "Le dialogue politique combinera des échanges formels, dans le cadre des structures existantes, telles que le CTT, et des échanges informels qui permettront de renforcer la communication entre les différents acteurs et d'aborder de manière flexible et rapide les problématiques émergentes, favorisant ainsi une meilleure adaptation aux spécificités locales et une coordination plus fluide."}, {"bbox": [128, 1108, 1142, 1214], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de sa prérogative d'exécution du budget et afin de préserver les intérêts financiers de l'Union, la Commission peut participer aux structures de gouvernance susmentionnées mises en place pour régir la mise en œuvre de l'action et peut signer ou s'engager dans des déclarations conjointes, dans le but de renforcer la visibilité de l'Union et de sa contribution à la présente action et d'assurer une coordination efficace."}, {"bbox": [128, 1244, 651, 1277], "category": "Section-header", "text": "# 5 MESURE DES PERFORMANCES"}, {"bbox": [128, 1307, 369, 1339], "category": "Section-header", "text": "## 5.1 Suivi et rapports"}, {"bbox": [139, 1363, 1132, 1550], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités du partenaire chargé de la mise en œuvre. À cette fin, le partenaire chargé de la mise en œuvre met en place un système permanent de suivi interne, technique et financier de l'action et élabore régulièrement des rapports d'avancement (au moins annuels) et des rapports finaux. Chaque rapport fournit un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements introduits, ainsi que du degré d'obtention de ses résultats (Produits et réalisations directes) mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la matrice du cadre logique (pour la"}, {"bbox": [128, 1619, 436, 1643], "category": "Footnote", "text": "⁸ Financés sous une autre Décision"}, {"bbox": [1018, 1681, 1142, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 25 sur 28"}]