[{"bbox": [96, 153, 1163, 499], "category": "Text", "text": "**Vulnérabilité aux chocs externes et endogènes.** Wallis-et-Futuna présente plusieurs vulnérabilités économiques. La dépendance aux subventions de l'État français limite son autonomie. L'isolement géographique entraîne des coûts de transport élevés, augmentant le coût de la vie et restreignant l'accès aux marchés. L'émigration des jeunes réduit la population active, provoquant un vieillissement démographique et affaiblissant l'économie locale. Les infrastructures de transport et de services publics sont limitées et souvent en mauvais état, entravant le développement économique. Par ailleurs, Wallis-et-Futuna est particulièrement vulnérable au changement climatique, notamment à l'élévation du niveau de la mer, aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux changements des régimes de précipitation. Des mesures d'adaptation prévues dans la stratégie telles que la protection côtière, la gestion durable des ressources en eau, et la promotion des énergies renouvelables sont essentielles. La conservation des écosystèmes et l'implication de la communauté locale sont crucales pour assurer un développement durable et résilient face aux défis climatiques. Enfin, la pandémie de COVID-19 a mis en évidence la vulnérabilité aux perturbations mondiales. Enfin, la baisse de l'emploi privé, la hausse des prix et les difficultés d'accès aux services financiers augmentent la vulnérabilité économique des ménages."}, {"bbox": [96, 523, 1163, 577], "category": "Text", "text": "En conclusion, les autorités mènent une politique macroéconomique axée sur la stabilité et le critère d'éligibilité est rempli."}, {"bbox": [85, 592, 539, 621], "category": "Section-header", "text": "### 2.3.3 Gestion des finances publiques (GFP)"}, {"bbox": [96, 633, 357, 659], "category": "Section-header", "text": "#### Forces du système de GFP"}, {"bbox": [136, 660, 581, 686], "category": "List-item", "text": "1. Cadre juridique et réglementaire robuste:"}, {"bbox": [209, 687, 1163, 765], "category": "List-item", "text": "* Wallis et Futuna disposent d'un cadre juridique bien défini pour la gestion des finances publiques, avec des règles claires concernant la préparation et l'exécution du budget. Cela inclut la loi statutaire de 1961 et divers décrets qui régissent les finances locales."}, {"bbox": [209, 767, 1163, 844], "category": "List-item", "text": "* Outre le budget du territoire, doté de deux budgets annexes, trois circonscriptions disposent de budgets autonomes, gérant des recettes plus limitées. Ces budgets sont tenus selon les règles de l'instruction M52, adaptée à la Nouvelle Calédonie."}, {"bbox": [134, 846, 443, 870], "category": "List-item", "text": "2. Contrôle et Audit Externes:"}, {"bbox": [209, 872, 1163, 925], "category": "List-item", "text": "* Le budget du Territoire répond aux mêmes critères juridiques et financiers et aux mêmes contrôles que n'importe quelle collectivité locale française."}, {"bbox": [209, 926, 1163, 1030], "category": "List-item", "text": "* Un contrôle sur la gestion du Territoire est exercé par l'Etat via le préfet, et par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). La Cour des comptes assure le contrôle externe et effectue régulièrement des rapports d'observation qui contribuent à une meilleure transparence et responsabilité financière."}, {"bbox": [134, 1031, 1163, 1137], "category": "List-item", "text": "3. Dynamique positive : des progrès significatifs dans la GFP sont observés depuis 2023 avec l'amélioration de l'exécution du budget d'investissement, l'introduction de provisions pour risques et charges dans le budget 2024, la rééducation des restes à réaliser reportés dans le budget, l'amélioration de la sincérité du budget et les actions de renforcement des capacités."}, {"bbox": [96, 1163, 403, 1189], "category": "Section-header", "text": "#### Faiblesses du système de GFP⁴."}, {"bbox": [96, 1190, 1163, 1269], "category": "Text", "text": "Sur la base du rapport d'observations 2023 fait par la Cour des Comptes sur les dépenses directes de l'Etat et les budgets locaux de l'archipel (exercices 2016-2021), et de l'évaluation du Contrat de Convergence et de Transformation (CCT)⁵ les faiblesses suivantes sur la gestion 2016-2021 ont été identifiées :"}, {"bbox": [96, 1271, 930, 1297], "category": "List-item", "text": "* Faible exécution du budget d'investissement du Territoire et du budget annexe du SPT."}, {"bbox": [96, 1299, 532, 1325], "category": "List-item", "text": "* Absence de dotations pour amortissements."}, {"bbox": [96, 1327, 1017, 1353], "category": "List-item", "text": "* Absence de budgets annexes pour certains services essentiels (eau, assainissement et électricité),"}, {"bbox": [96, 1355, 575, 1381], "category": "List-item", "text": "* Manque de systèmes de suivi des performances,"}, {"bbox": [96, 1383, 1163, 1436], "category": "List-item", "text": "* Existence de restes à réaliser (RAR) reportés dans le budget sans justification juridique. Toutefois leur importance est en voie de réduction sensible depuis 2022,"}, {"bbox": [96, 1438, 579, 1464], "category": "List-item", "text": "* Commande publique maîtrisée, mais perfectible."}, {"bbox": [85, 1551, 1142, 1625], "category": "Footnote", "text": "⁴ Voir le rapport d'observations fait par la Cour des Comptes sur les dépenses directes de l'Etat et les budgets locaux de l'archipel (exercices 2016-2021), et Evaluation du Contrat de Convergence et de Transformation (CCT) Wallis-et-Futuna 2019-2022 - Phase 3 - Rapport final »."}, {"bbox": [85, 1623, 1042, 1647], "category": "Footnote", "text": "⁵ Evaluation du Contrat de Convergence et de Transformation (CCT) Wallis-et-Futuna 2019-2022 - Phase 3 - Rapport final »."}, {"bbox": [1030, 1682, 1143, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 9 sur 28"}]