[{"bbox": [144, 119, 1086, 208], "category": "List-item", "text": "(6) La Commission a adopté le programme indicatif pluriannuel national pour Wallis et Futuna pour la période 2021-2027⁵, lequel définit les priorités suivantes : le développement socio-économique durable avec un accent sur le tourisme durable."}, {"bbox": [144, 219, 1086, 308], "category": "List-item", "text": "(7) Le plan d'action pluriannuel à financer au titre de la décision (UE) 2021/1764 vise à promouvoir le développement socio-économique durable et inclusif de Wallis et Futuna à travers le développement du tourisme durable."}, {"bbox": [144, 318, 1086, 518], "category": "List-item", "text": "(8) L'action intitulée « Programme européen d'appui au développement durable et raisonné du secteur du tourisme de Wallis et Futuna » vise à : poursuivre le désenclavement de Wallis-et-Futuna et promouvoir la destination ; investir dans la formation et développer les compétences pour renforcer les capacités locales ; développer une offre de services durables fondés sur la circularité ; et valoriser le patrimoine naturel et culturel pour stimuler l'économie locale, y compris le tourisme durable."}, {"bbox": [144, 534, 1086, 621], "category": "List-item", "text": "(9) En vertu de l'article 62, paragraphe 1, point c), du règlement financier, applicable en vertu de l'article 81 de la décision (UE) 2021/1764, l'action sera mise en œuvre en gestion indirecte."}, {"bbox": [144, 632, 1086, 866], "category": "List-item", "text": "(10) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union en ce qui concerne les entités et les personnes chargées de l'exécution des fonds de l'Union en gestion indirecte, conformément à l'article 157, paragraphe 3, du règlement financier. À cette fin, et avant qu'une convention de contribution puisse être signée, ces personnes et entités doivent soumettre leurs systèmes et procédures à une évaluation conformément à l'article 157, paragraphe 4, du règlement financier⁶ et, le cas échéant, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 157, paragraphe 5, dudit règlement."}, {"bbox": [144, 876, 1086, 936], "category": "List-item", "text": "(11) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 90 de la décision (UE) 2021/1764,"}, {"bbox": [144, 944, 244, 973], "category": "Section-header", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [536, 1015, 694, 1043], "category": "Section-header", "text": "Article premier"}, {"bbox": [543, 1044, 688, 1068], "category": "Section-header", "text": "Plan d'action"}, {"bbox": [144, 1084, 1086, 1173], "category": "Text", "text": "La décision de financement pluriannuelle, constituant le plan d'action pluriannuel destiné à mettre en œuvre le plan d'action pluriannuel en faveur de Wallis et Futuna pour 2024 et 2025, tel qu'il figure en annexe, est adoptée."}, {"bbox": [144, 1183, 1086, 1242], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte l'action suivante: Programme européen d'appui au développement durable et raisonné du secteur du tourisme de Wallis et Futuna, figurant en annexe."}, {"bbox": [218, 1397, 1086, 1470], "category": "Footnote", "text": "budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres (JO L 433I du 22.12.2020, p. 28, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_interinstit/2020/1222/oj)."}, {"bbox": [144, 1470, 1086, 1518], "category": "Footnote", "text": "5 Décision d'exécution de la Commission sur l'adoption des 9 Programmes Indicatifs Pluriannuels pour les Pays et Territoires d'Outre-mer pour la période 2021-2027 C(2021)9164 final du 15.12.2021."}, {"bbox": [144, 1518, 1086, 1567], "category": "Footnote", "text": "⁶ À l'exception des cas prévus à l'article 157, paragraphe 7, du règlement financier, pour lesquels la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 624, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]