[{"bbox": [216, 119, 1084, 179], "category": "Text", "text": "bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant\nune feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres⁵."}, {"bbox": [144, 189, 1084, 335], "category": "List-item", "text": "(6) La Commission a adopté le programme indicatif pluriannuel national pour la période 2021-2027⁶, qui établit les priorités suivantes: renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle en tirant parti de la biodiversité et des services écosystémiques, améliorer la gestion des ressources en eau, favoriser la biodiversité (terrestre et marine) des PTOM des Caraïbes et renforcer la coopération régionale."}, {"bbox": [144, 347, 1084, 435], "category": "List-item", "text": "(7) Les objectifs poursuivis par le plan d'action pluriannuel à financer au titre de la décision (UE) 2021/1764 consistent à améliorer et à renforcer la gestion durable du capital naturel des pays et territoires d'outre-mer des Caraïbes."}, {"bbox": [144, 446, 1084, 593], "category": "List-item", "text": "(8) L'action intitulée «Gestion durable du capital naturel des pays et territoires d'outre-mer des Caraïbes» visera à renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle afin de mettre en place des systèmes alimentaires résilients dans la région et à protéger, restaurer et gérer la biodiversité afin de garantir des écosystèmes sains (y compris, le cas échéant, la gestion des espèces envahissantes, telles que l'algue sargasse)."}, {"bbox": [144, 603, 1084, 691], "category": "List-item", "text": "(9) Conformément à l'article 62, paragraphe 1, point c), du règlement financier, applicable en vertu de l'article 81 de la décision (UE) 2021/1764, l'action figurant en annexe sera mise en œuvre en gestion indirecte."}, {"bbox": [144, 702, 1084, 936], "category": "List-item", "text": "(10) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union en ce qui concerne les personnes et les entités chargées de l'exécution des fonds de l'Union en gestion indirecte, conformément à l'article 157, paragraphe 3, du règlement financier. À cette fin, et avant qu'une convention de contribution puisse être signée, ces personnes et entités doivent soumettre leurs systèmes et procédures à une évaluation conformément à l'article 157, paragraphe 4, du règlement financier⁷ et, le cas échéant, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 157, paragraphe 5, dudit règlement."}, {"bbox": [144, 947, 1084, 1006], "category": "List-item", "text": "(1) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité créé par l'article 90 de la décision (UE) 2021/1764,"}, {"bbox": [144, 1014, 244, 1043], "category": "Section-header", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [535, 1085, 693, 1113], "category": "Section-header", "text": "Article premier"}, {"bbox": [527, 1114, 702, 1143], "category": "Section-header", "text": "Le plan d'action"}, {"bbox": [144, 1154, 1084, 1243], "category": "Text", "text": "La décision de financement pluriannuelle, constituant le plan d'action pluriannuel destiné à mettre en oeuvre le plan d'action pluriannuel en faveur des sept pays et territoires d'outre-mer des Caraïbes pour 2024 et 2025, tel qu'il figure à l'annexe, est adoptée."}, {"bbox": [144, 1254, 1084, 1313], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte l'action suivante: «Gestion durable du capital naturel des PTOM des Caraïbes», figurant à l'annexe."}, {"bbox": [144, 1420, 484, 1446], "category": "Footnote", "text": "⁵ JO L 433I du 22.12.2020, p. 28."}, {"bbox": [144, 1445, 1084, 1517], "category": "Footnote", "text": "⁶ Décision d'exécution de la Commission portant adoption de 9 programmes indicatifs pluriannuels en faveur des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2021-2027 [C(2021) 9164 final du 15.12.2021]."}, {"bbox": [144, 1517, 1084, 1567], "category": "Footnote", "text": "⁷ Sauf dans les cas prévus à l'article 157, paragraphe 7, du règlement financier, où la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1169, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]