[{"bbox": [536, 146, 694, 174], "category": "Section-header", "text": "### *Article premier*"}, {"bbox": [545, 176, 685, 200], "category": "Section-header", "text": "### *Plan d'action*"}, {"bbox": [143, 216, 1084, 303], "category": "Text", "text": "La décision de financement annuelle, constituant le plan d'action annuel pour la mise en œuvre de l'action en faveur de la République gabonaise pour 2025, telle qu'elle figure dans l'annexe, est adoptée."}, {"bbox": [143, 315, 1084, 374], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte l'action suivante: « Soutien aux Chaînes de Valeur Forêt pour une Transition Verte au Gabon », figurant en annexe."}, {"bbox": [569, 412, 659, 436], "category": "Section-header", "text": "### *Article 2*"}, {"bbox": [493, 441, 738, 465], "category": "Section-header", "text": "### *Contribution de l'Union*"}, {"bbox": [143, 481, 1084, 569], "category": "Text", "text": "Le montant maximal de la contribution de l'Union destinée à la mise en œuvre du plan d'action annuel pour 2025 est fixé à 9 000 000 EUR, à financer par les crédits inscrits sur la ligne suivante du budget général de l'Union: 14.020121."}, {"bbox": [143, 581, 1084, 635], "category": "Text", "text": "Les crédits indiqués au premier alinéa peuvent également servir au paiement d'intérêts de retard."}, {"bbox": [143, 651, 1084, 739], "category": "Text", "text": "La mise en œuvre de la présente décision est subordonnée à la disponibilité des crédits prévus dans le projet de budget général de l'Union pour 2025, après l'adoption de celui-ci par l'autorité budgétaire ou qui sont prévus par le régime des douzièmes provisoires."}, {"bbox": [569, 777, 659, 801], "category": "Section-header", "text": "### *Article 3*"}, {"bbox": [515, 805, 716, 833], "category": "Section-header", "text": "### *Clause de flexibilité*"}, {"bbox": [143, 847, 1084, 1049], "category": "Text", "text": "Les augmentations ou les diminutions de 10 000 000 EUR maximum et ne dépassant pas 20 % du montant maximal de la contribution de l'Union fixé à l'article 2, premier alinéa, ou les modifications cumulées⁹ des crédits alloués à des actions spécifiques n'excédant pas 20 % de ladite contribution, ainsi que les prolongations de la période de mise en œuvre ne sont pas considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier, pour autant qu'elles n'aient d'incidence significative ni sur la nature ni sur les objectifs des actions."}, {"bbox": [143, 1060, 1084, 1148], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent peut effectuer les modifications visées au premier alinéa. Ces modifications sont appliquées dans le respect des principes de bonne gestion financière et de proportionnalité."}, {"bbox": [143, 1546, 1084, 1594], "category": "Footnote", "text": "⁹ Ces modifications peuvent venir de recettes affectées devenues disponibles après l'adoption de la décision de financement."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "3"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]