[{"bbox": [158, 154, 1087, 240], "category": "Text", "text": "Des organisations non gouvernementales ou des consortiums d'organisations non gouvernementales et/ou organisations internationales, disposant d'expérience dans les thématiques des différents produits, en particulier dans les zones d'intervention."}, {"bbox": [158, 252, 594, 281], "category": "Section-header", "text": "### (c) Justification d'une subvention directe"}, {"bbox": [158, 294, 1087, 407], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, la subvention peut être octroyée sans appel à propositions à des organisations non gouvernementales ou des consortiums d'organisations non gouvernementales sélectionnés sur la base des critères suivants :"}, {"bbox": [158, 423, 1087, 508], "category": "List-item", "text": "* Expérience et capacités opérationnelles / logistiques dans le pays, notamment dans les zones d'intervention (Centre, Centre-Ouest, Hauts-Bassins, Boucle du Mouhoun, et Cascades);"}, {"bbox": [158, 522, 1087, 578], "category": "List-item", "text": "* Expérience préalable avec les acteurs locaux : ONGs locales, OSC, services techniques déconcentrés, communes, etc;"}, {"bbox": [158, 593, 1087, 649], "category": "List-item", "text": "* Expérience confirmée dans la mise en oeuvre de subventions UE ou autre bailleur de même ordre de grandeur;"}, {"bbox": [158, 663, 670, 692], "category": "List-item", "text": "* Expérience avérée dans les domaines concernés."}, {"bbox": [158, 704, 1087, 819], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, le recours à l'octroi d'une subvention sans appel à propositions est justifié car le pays se trouve dans l'une des situations de crise telles que définies à l'article 2, paragraphe 21, du Règlement financier à la date de la décision de financement (art. 198 lettre a) du Règlement financier)."}, {"bbox": [158, 831, 1087, 949], "category": "Text", "text": "Le recours à cette procédure est dû à l'impact que la situation sécuritaire et humanitaire du pays ont sur la mise en œuvre des actions sur le terrain. Il est nécessaire de pouvoir sélectionner directement des partenaires de mise en œuvre qui répondent aux critères ci-dessus et qui ont déjà une forte présence sur le territoire."}, {"bbox": [158, 960, 1087, 1102], "category": "Text", "text": "La partie de l'action relevant de l'enveloppe budgétaire réservée aux subventions peut, partiellement ou totalement et y compris lorsqu'une entité est désignée pour recevoir une subvention sans appel à propositions, être mise en œuvre en gestion indirecte avec une entité qui sera sélectionnée par les services de la Commission en utilisant les critères définis à la section 4.4.4."}, {"bbox": [146, 1173, 566, 1202], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2 Gestion directe (marchés publics)"}, {"bbox": [158, 1228, 1091, 1286], "category": "Text", "text": "Un marché sera lancé pour une assistance technique qui fournira des activités d'appui conseil et de suivi du projet. Le contrat couvrira :"}, {"bbox": [158, 1298, 1091, 1356], "category": "List-item", "text": "(i) des appuis conseils à des collectivités locales pour la mise en œuvre du projet avec les divers opérateurs de mise en œuvre ;"}, {"bbox": [158, 1369, 1091, 1424], "category": "List-item", "text": "(ii) des appuis conseils à l'exercice des missions des représentants des ministères techniques concernés;"}, {"bbox": [158, 1439, 1091, 1495], "category": "List-item", "text": "(iii) des études d'analyse de suivi-évaluation et d'enquêtes de performance de la mise en œuvre ;"}, {"bbox": [163, 1510, 1091, 1564], "category": "List-item", "text": "(v) un appui spécifique à la coordination et au monitoring des actions sur les zones d'intervention."}, {"bbox": [975, 1681, 1099, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 22 sur 29"}]