[{"bbox": [158, 195, 1093, 253], "category": "Text", "text": "Le consultant assurera également le secrétariat du dispositif de pilotage, d'orientation et de suivi territorial de la présente action au niveau national et dans les régions d'intervention."}, {"bbox": [146, 319, 798, 349], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.3 Gestion indirecte avec une entité chargée de l'exécution"}, {"bbox": [158, 375, 1089, 520], "category": "Text", "text": "Une partie de cette action peut être mise en œuvre en gestion indirecte avec des entités qui seront sélectionnées par les services de la Commission sur la base des critères suivants : (i) capacité opérationnelle dans le pays et dans la zone d'intervention, (ii) expérience significative dans les domaines concernés, (iii) expérience significative dans les produits attendus et (iv) la capacité à coordonner et suivre les partenaires de l'action."}, {"bbox": [158, 531, 1089, 674], "category": "Text", "text": "Cela concerne la mise en œuvre des activités prévues pour atteindre les produits P.1.1 Renforcement mécanismes de protection sociale, P1.2 Intégration économique des plus vulnérables, P.2.1 Renforcement des structures de santé, P.2.2 Accompagnement des acteurs de la santé, P.2.3 Offre d'éducation et capacité d'accueil, P.2.4 Services d'accompagnement scolaire."}, {"bbox": [158, 689, 1089, 773], "category": "Text", "text": "En cas d'échec des négociations avec les entités susmentionnées, cette partie de la présente action peut être mise en œuvre en gestion directe conformément aux modalités de mise en œuvre mentionnées à la section 4.4.4."}, {"bbox": [146, 843, 1099, 902], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.4 Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe (et vice versa) en raison de circonstances exceptionnelles (une deuxième option alternative)"}, {"bbox": [158, 928, 1089, 987], "category": "Text", "text": "En raison de circonstances exceptionnelles indépendante de la volonté de la Commission, le mode de gestion pourrait être revu pour l'adapter à la nouvelle situation :"}, {"bbox": [195, 998, 872, 1028], "category": "Section-header", "text": "1) **Passage d'un mode de gestion directe à une gestion indirecte :**"}, {"bbox": [158, 1039, 1089, 1185], "category": "Text", "text": "En cas d'échec des négociations avec les entités sélectionnées pour les activités à la section 4.4.1., cette partie de la présente action peut être mise en œuvre en gestion indirecte avec des entités qui seront sélectionnées par les services de la Commission sur la base des critères suivants : (i) capacité opérationnelle dans le pays et dans la zone d'intervention, (ii) expérience significative dans les domaines concernés."}, {"bbox": [195, 1196, 872, 1226], "category": "Section-header", "text": "2) **Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe :**"}, {"bbox": [158, 1239, 1089, 1322], "category": "Text", "text": "En cas d'échec des négociations avec les entités sélectionnées pour les activités prévues à la section 4.4.3., cette partie de la présente action peut être mise en œuvre en gestion directe selon les modalités suivantes."}, {"bbox": [158, 1338, 513, 1367], "category": "Section-header", "text": "#### a) Objet de la (des) subvention(s)"}, {"bbox": [158, 1378, 1089, 1437], "category": "Text", "text": "Une partie de cette action sera mise en œuvre au travers de contrats de subvention en gestion directe avec des entités, expérimentées dans les thématiques et dans les zones concernées."}, {"bbox": [158, 1448, 1089, 1594], "category": "Text", "text": "Cela concerne notamment une partie des activités liées aux produits P.1.1 Renforcement mécanismes de protection sociale, P1.2 Inclusion économique des plus vulnérables, P.2.1 Renforcement des structures de santé, P.2.2 Accompagnement des acteurs de la santé, P.2.3 Offre d'éducation et capacité d'accueil, P.2.4 Services d'accompagnement scolaire et gouvernance scolaire."}, {"bbox": [975, 1681, 1100, 1707], "category": "Page-footer", "text": "Page 23 sur 29"}]