[{"bbox": [129, 158, 703, 196], "category": "Section-header", "text": "# 4 MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE"}, {"bbox": [129, 228, 490, 255], "category": "Section-header", "text": "## 4.1 Convention de financement"}, {"bbox": [141, 274, 1133, 328], "category": "Text", "text": "Pour mettre en œuvre la présente action, il est envisagé de conclure une convention de financement avec la République de Djibouti."}, {"bbox": [129, 342, 588, 369], "category": "Section-header", "text": "## 4.2 Période indicative de mise en oeuvre"}, {"bbox": [141, 389, 1133, 468], "category": "Text", "text": "La période indicative de mise en œuvre opérationnelle de la présente action, durant laquelle les activités décrites à la section 3 seront réalisées et les contrats et conventions correspondants mis en œuvre, est de 72 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention de financement."}, {"bbox": [141, 494, 1133, 549], "category": "Text", "text": "La prolongation de la période de mise en œuvre peut être approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission, qui modifiera la présente décision, ainsi que les contrats et les accords concernés."}, {"bbox": [129, 587, 860, 618], "category": "Section-header", "text": "## 4.3 Mise en oeuvre de la composante relative à l'appui budgétaire"}, {"bbox": [136, 637, 233, 663], "category": "Text", "text": "Sans objet"}, {"bbox": [129, 686, 501, 713], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Modalités de mise en oeuvre"}, {"bbox": [129, 734, 1143, 815], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'Union pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE⁸."}, {"bbox": [129, 839, 479, 866], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1 Gestion directe (Subventions)"}, {"bbox": [141, 895, 373, 922], "category": "Section-header", "text": "#### a) Objet de la subvention"}, {"bbox": [141, 933, 1133, 1012], "category": "Text", "text": "La subvention contribuera à la mise en œuvre d'une partie de l'objectif spécifique 2 « Renforcer les institutions et les systèmes démocratiques et de redevabilité afin de garantir les droits de tous et en particulier des femmes et des filles » ;"}, {"bbox": [141, 1025, 409, 1052], "category": "Section-header", "text": "#### b) Type de demandeurs visés"}, {"bbox": [141, 1065, 842, 1091], "category": "Text", "text": "NGO internationale, organisation internationale, Organisation Société Civile"}, {"bbox": [129, 1117, 517, 1144], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2 Gestion directe (Marchés publics)"}, {"bbox": [141, 1172, 1133, 1250], "category": "Text", "text": "Le marché contribuera à la mise en œuvre d'une partie de l'objectif spécifique 2 « Renforcer les institutions et les systèmes démocratiques et de redevabilité afin de garantir les droits de tous et en particulier des femmes et des filles »."}, {"bbox": [129, 1278, 716, 1305], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.3 Gestion indirecte avec une entité chargée de l'exécution"}, {"bbox": [141, 1321, 205, 1344], "category": "Section-header", "text": "#### 4.4.3.1"}, {"bbox": [141, 1347, 1133, 1532], "category": "Text", "text": "Une partie de la présente action peut être mise en œuvre en gestion indirecte avec la Banque Mondiale. Cette mise en œuvre implique la contribution à l'objectif spécifique 1 « Renforcer la gouvernance financière » L'entité envisagée a été sélectionnée sur la base des critères suivants : i) connaissance approfondie du système des finances publiques du pays partenaire ii) opportunité d'optimisation des fonds des différents bailleurs. Si l'entité envisagée devait être remplacée, les services de la Commission peuvent sélectionner une autre entité de remplacement sur la base des mêmes critères. Si l'entité est remplacée, la décision de la remplacer doit être justifiée."}, {"bbox": [129, 1572, 1143, 1646], "category": "Footnote", "text": "⁸ www.sanctionsmap.eu. Please note that the sanctions map is an IT tool for identifying the sanctions regimes. The source of the sanctions stems from legal acts published in the Official Journal (OJ). In case of discrepancy between the published legal acts and the updates on the website it is the OJ version that prevails."}, {"bbox": [1027, 1682, 1143, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 16 of 20"}]