Quand a été créé le code civil en France ?

◆ Un régime autoritaire. Napoléon exerce un pouvoir dictatorial, fondé sur une administration centralisée, une police secrète et des indicateurs (doc. 2). Les libertés individuelles sont limitées. La répression politique frappe à la fois les royalistes et les milieux jacobins.
◆ Réaffirmer les principes révolutionnaires. La France se dote du Code civil (1804), qui garantit en particulier le droit de propriété et la liberté de conscience. Tout en affirmant son autorité personnelle, Napoléon affiche une volonté de sauvegarder la souveraineté populaire, d’où le maintien des plébiscites (doc. 3).

➤ Organiser l’Empire. L’objectif de Napoléon est surtout de consolider la situation intérieure de la France. Il fonde la Banque de France, conclut un Concordat pour apaiser les tensions religieuses (1801) et réorganise l’administration, en créant notamment les préfectures. Le nouveau régime contribue ainsi à moderniser le pays.
2  Stabiliser les acquis de la Révolution
En France, le Code civil est promulgué en 1804.