De quoi fut reconnu responsable l'Etat français par un tribunal administratif en juin 2019 ?
À la suite de poursuites contre l'État engagées par une mère et sa fille souffrant de maux respiratoires, le tribunal administratif de Montreuil a, dans une décision rendue le 25 juin 2019, établi la responsabilité de l'État, coupable de « carence » dans la mise en œuvre du « plan de protection de l’atmosphère » en Île-de-France.

En 2020, le Conseil d'État menace le gouvernement d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre afin d'inciter à la prise de mesure contre la pollution de l'air. La pollution de l'air, notamment du fait des particules fines, est responsable de 48 000 à 67 000 décès prématurés par an. Cette sanction vise à induire la prise de mesures et d'un plan d'action pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines en dessous des plafonds.


 France  -  Responsabilité de l'État 
L'Etat français fut reconnu coupable de « carence » dans la mise en œuvre du « plan de protection de l’atmosphère » en Île-de-France, suite à des poursuites par une mère et sa fille atteinte de maux respiratoires.