Quelle est l'importance de la tradition européenne du droit civil dans la Convention européenne des droits de l'homme ?
On peut voir dans l'institution de ce dispositif continental de protections des droits de l'homme une réponse à un double défi :  d'abord une initiative des Alliés au terme de la Seconde Guerre mondiale inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme, destinée à éviter la répétition des violations des droits fondamentaux qui avaient été observées lors du conflit ; mais aussi une réponse à l'émergence du stalinisme en Europe orientale et balkanique, visant, par l'octroi de libertés et sauvegardes particulières, à inciter les citoyens des états-membres du Conseil de l'Europe à résister aux sirènes égalitaires du communisme. Cela se reflète en partie dans les constantes références à des valeurs et principes jugés « indispensables dans une démocratie », quoique la convention ne définisse nulle part précisément ces fameux principes.

C'est ainsi que du 7 au 10 mai 1948, quelques hommes politiques occidentaux, au rang desquels Winston Churchill, François Mitterrand et Konrad Adenauer, accompagnés d'universitaires, de personnalités religieuses, de représentants du patronat et des syndicats se réunirent au Congrès de La Haye. Ce congrès s'acheva sur une proclamation commune, précédée d'un engagement à créer une Convention des droits de l'homme. Les second et troisième articles de cette proclamation affirmaient : « Nous désirons créer une Charte des droits de l'homme garantissant la liberté de pensée, le droit de réunion et de libre expression ainsi que le droit de former une opposition politique. Nous souhaitons qu'une Cour de Justice soit pourvue de l'autorité adéquate pour l'application de cette charte. »

La Convention a été mise au point par le Conseil de l'Europe après la Seconde guerre mondiale et la Convention de La Haye. Plus de 100 parlementaires des douze états membres du Conseil de l'Europe se sont réunis à Strasbourg au cours de l'été 1949 pour jeter les bases de la « charte des droits de l'homme » et installer la cour chargée de lui donner vigueur. Le député britannique David Maxwell-Fyfe, président de la Commission des questions juridiques et administratives, en était l'un des représentants les plus éminents ; se fondant sur une première version proposée par un groupe de pression, le Mouvement européen, il dirigea la rédaction de la Convention. En tant qu'ex-procureur au procès de Nuremberg, il avait pu voir de ses propres yeux comment un tribunal international pourrait imposer ses décisions au monde. Un résistant français, l'ex-ministre Pierre-Henri Teitgen, dressa une liste des droits qu'il jugeait fondamentaux, plusieurs repris de la Déclaration universelle des droits de l'homme, récemment adoptée à New York, et indiquant les moyens d'instituer les procédures judiciaires requises contre les États. Au terme de débats agités, l'assemblée adressa sa proposition au Conseil des Ministres des États membres, qui convoqua un groupe d'experts pour établir le texte définitif à voter.

Ce texte s'appuyait sur la tradition européenne du Droit civil pour, selon les termes de Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l'homme, garantir un exercice effectif de la démocratie, reprenant la longue tradition du Royaume-Uni, de la France et des autres états membres.

La cérémonie de signature se tint le 4 novembre 1950 à Rome et entra en application le 3 septembre 1953. La Convention est depuis appliquée par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg et le Conseil de l'Europe. Jusqu'aux réformes procédurales de la fin des années 1990, elle était en outre appliquée par la Commission européenne des droits de l'homme.


La Convention européenne des droits de l'homme s'appuie sur la tradition européenne du droit civil pour garantir un exercice effectif de la démocratie. Cette tradition juridique, ancrée dans des pays comme le Royaume-Uni, la France et d'autres États membres, a servi de fondement pour les droits et les procédures judiciaires énoncés dans la Convention.