A quelle date est approuvé le sénatus-consulte à la quasi-unanimité ?
Le 28 avril 1804, Jean-François Curée dépose une motion demandant au Tribunat d'émettre le vœu que Bonaparte soit déclaré empereur et que la dignité impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille. Celle-ci est adoptée à l'unanimité moins une voix, celle de Lazare Carnot, le 3 mai suivant, tandis que le Sénat adopte lui aussi le principe d'un empire héréditaire. Le 11 mai, une commission de dix membres composée de sénateurs, de ministres et des trois consuls, entame la rédaction d'un projet de sénatus-consulte qui est arrêté deux jours plus tard et approuvé par le conseil privé de Bonaparte. Le 16 mai, ce projet est présenté au Sénat par le conseiller d'État Portalis, qui exhorte les sénateurs à l'approuver sans discussion : « C'est un beau spectacle que celui d'une nation qui, à peine sortie de la révolution la plus terrible, vient, dans le silence de tous les partis et dans le calme de toutes les passions, choisir elle-même les institutions les plus convenables à sa gloire et à son bonheur. »

Le sénatus-consulte est approuvé le 18 mai 1804 à la quasi-unanimité par le Sénat, confiant ainsi à Napoléon Bonaparte le gouvernement de la République avec le titre d'Empereur des Français. Des coups de canon sont tirés sur le Champ-de-Mars pour célébrer l'évènement, tandis que les sénateurs se rendent au château de Saint-Cloud, où Cambacérès, qui préside l'assemblée, remet le texte au nouvel empereur, dans la galerie d'Apollon.

La nouvelle constitution ajoute 142 articles à la précédente, mais elle ne modifie pas en profondeur la définition et les fonctions des grandes institutions créées au début du Consulat. Le Corps législatif et le Tribunat sont maintenus, de même que le Conseil d'État et le Sénat. La majorité des articles ajoutés le sont pour définir l'hérédité du trône, le rôle de la famille impériale, et les nouvelles dignités de l'Empire. Ainsi le principe de l'hérédité est fixé : il reprend celui de la loi salique, l'accordant de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon ou, à défaut, à ses frères Joseph et Louis. Par ailleurs, la nouvelle constitution crée six grandes dignités de l'Empire récompensant les deux anciens consuls et les membres de la famille de Napoléon. Ainsi, Cambacérès et Lebrun sont respectivement nommés archichancelier et architrésorier de l'Empire, tandis que Joseph est nommé au titre de grand électeur, Louis à celui de connétable, Murat à celui de grand amiral et Eugène de Beauharnais à celui d'archichancelier d'État. Bien qu'honorifiques, ces dignités donnent accès à plusieurs corps de l'État, comme le conseil privé et le grand conseil de l'Empereur, le Sénat ou encore le Conseil d'État. De même, de grands officiers, militaires ou civils, sont nommés. Le maréchalat est rétabli et limité à seize titulaires, nommés le 19 mai, au lendemain de la proclamation de l'Empire.

Les décrets du 19 mai et du 13 juillet fixent les préséances et l'étiquette impériale, tandis que la Maison de l'Empereur est organisée, notamment par la nomination de Duroc comme grand maréchal du palais, de Caulaincourt comme grand écuyer, de Talleyrand comme grand chambellan, de Berthier comme grand veneur, de Joseph Fesch comme grand aumônier et de Ségur comme maître des cérémonies. Par ailleurs, l'organisation de l'appareil d'État s'accompagne d'une réforme des ministères. C'est dans ce cadre que Joseph Fouché fait son retour à la Police.

Durant le mois de juin 1804, le peuple se prononce par plébiscite, mais uniquement sur la question de l'hérédité de l'Empire qui doit être approuvée et non sur la constitution dans son ensemble. Comme lors des précédentes consultations, le résultat est sans appel, avec un total de 3 524 254 oui contre 2 579 non. Le résultat définitif de ce plébiscite est proclamé au nom du Sénat le 1er décembre suivant par François de Neufchâteau.

La République ne disparaît pas immédiatement dans les actes officiels de ce nouveau régime politique : la référence à la République perdure un temps, dans le serment de l'Empereur lors de son sacre (2 décembre 1804), dans l'énoncé officiel des lois (jusqu'en juillet 1807), dans les actes d'état civil (jusqu'à fin 1805), et sur les pièces de monnaie (le Franc Germinal, jusqu'en 1808). Le sénatus-consulte du 19 août 1807 supprime le Tribunat et modifie la Constitution de l'an XII qui a établi ce régime impérial. Les lois proclamées commençaient jusqu'à cette date par « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT ». Après août 1807, on trouve l'énoncé suivant : « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir. SALUT ». L’Empire français devient le centre d'un système politique continental, qui lui associe des États vassaux, sous l'autorité suprême d'un seul homme, Napoléon.

Le 25 mai 1804, Napoléon signe un décret qui établit la préfecture du département de la Vendée en la ville de La Roche-sur-Yon, qui est ainsi refondée par un grand projet urbanistique. Cet acte vise à mettre un terme à l'instabilité de la Vendée.

Le 15 juillet, la première cérémonie de remise de la Légion d'honneur a lieu.


 La proclamation de l'Empire et l'organisation du nouveau régime 
Le sénatus-consulte est approuvé le 18 mai 1804 à la quasi-unanimité.