En quoi consiste le protocole de Montréal signé par 24 pays en 1987 ?
Sans être à l’origine de la préoccupation écologique, l’expérience traumatisante de la technologie nucléaire et de sa capacité de destruction, a généré, dès les premières années d’utilisation de cette énergie, une prise de conscience globale. Un nuage radioactif, tout comme une marée noire, ne respecte pas les frontières territoriales. Le traité d’interdiction des expériences nucléaires dans l’atmosphère de 1963 peut être considéré comme le début de la mondialisation de la problématique environnementale, bien que ce ne soit qu’à partir de la Conférence des Nations unies sur l'environnement de Stockholm (1972) que le droit environnemental ait commencé à se moderniser, appuyé en 1980 par la Convention de Vienne sur le droit des traités. Une nouvelle dynamique en matière de lois sur l’environnement s’est développée au cours des années 1970-80, suscitée par la découverte du trou dans la couche d'ozone, trou provoqué par la pollution atmosphérique des CFC ou du bromure de méthyle utilisé dans les pépinières. En 1985, la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone est signée et ratifiée. Puis, en 1987, 24 pays signent le protocole de Montréal qui impose la suppression progressive des CFC.

Le rapport Brundtland publié en 1987 par la Commission des Nations unies sur l’environnement et le développement, demande un développement économique qui " réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ". On introduit ainsi deux nouveaux concepts, celui des besoins (particulièrement des besoins des plus défavorisés), auxquels il faut donner la priorité, et celui des limites techniques liées au développement des générations futures. Mais, au-delà des déclarations, la contradiction pèse sur le modèle de développement proposé, qui consiste à mettre en place plus de techniques pour résoudre les problèmes posés par l’excès de techniques. Ainsi, si le développement est financé grâce à la dette et aux investisseurs étrangers qui menacent de délocaliser, comment peut-il être durable ? Il convient en effet de se demander si la création de fonds globaux comme le FEM peut servir d’appui au développement durable simplement parce qu’elle implique un transfert de richesses du Nord vers le Sud.

Conférence de Rio (1992) et répliques

La Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUCED), plus connue comme le Sommet de la terre (1992) a été la première réunion internationale de poids depuis la fin de la guerre froide et elle a dû compter avec la présence de délégations venant de 175 pays. Depuis, les plus grandes conférences internationales, qui se déroulent tous les dix ans environ, orientent le processus de la gouvernance mondiale. Par le biais d’une série d’accords multilatéraux sur l’environnement, elles ont jeté les bases de la régulation environnementale internationale. Les accords sur l’environnement sont appliqués grâce à l’aide de quelques petits organismes appelés Secrétariats.

Au-delà de l’action des institutions internationales, au cours des années 1990, certains gouvernements ont procédé au renforcement de nombreux traités internationaux afin de limiter certaines menaces sur l’environnement. Ces traités, beaucoup plus limitatifs que les activités de coopération, prétendent changer les modèles de production et de consommation non durables.

L'agenda 21 est un plan détaillé d’actions qui doivent être menées à l’échelle mondiale, nationale et locale par des organismes de l’ONU, par les gouvernements des États membres et par des groupes variés dans toutes les régions dans lesquelles les activités humaines ont un impact sur l’environnement. L’Agenda 21 est un texte qui structure l’application des conventions de Rio dans le cadre du développement durable. Il introduit ainsi le développement durable comme principe juridique dans l’architecture du droit international environnemental, afin de l’intégrer dans la structure du commerce international et de l’économie du développement. Il s’agit d’organiser la coopération internationale, à l’aide de l’intégration des coûts environnementaux dans les projets de développement, ainsi que le mode de gestion des projets de conservation et de leur financement.

L’agenda 21 a été critiqué et considéré comme une “ reconversion ” des principes du néolibéralisme afin de s’approprier le discours de la société civile. On peut notamment citer, par exemple, le chapitre II, appelé “ Coopération internationale visant à accélérer un développement soutenable dans les pays en voie de développement et politiques nationales connexes ” lequel propose le libéralisme comme solution à la crise écologique. Par exemple, on peut citer un paragraphe assez révélateur :

« 2.3. L’économie internationale doit créer un climat international propice à la réalisation des objectifs en matière d’environnement et de développement : En encourageant le développement durable par une libéralisation du commerce (...) »À l’échelle locale, les agendas 21 locaux développent un plan stratégique territorial basé sur l’intégration, avec des critères durables, des politiques environnementales, économiques et sociales du territoire concerné et qui émane de la participation et de la prise de décisions entre les représentants politiques, techniques et les citoyens.


Le protocole de Montréal signé par 24 pays en 1987 a permis d'éliminer les substances appauvrissants la couche d'ozone, comme les CFC, et par conséquent la couche d'ozone est en voie de rétablissement.