Que signifie concordat ?

◆ Un régime autoritaire. Napoléon exerce un pouvoir dictatorial, fondé sur une administration centralisée, une police secrète et des indicateurs (doc. 2). Les libertés individuelles sont limitées. La répression politique frappe à la fois les royalistes et les milieux jacobins.
◆ Réaffirmer les principes révolutionnaires. La France se dote du Code civil (1804), qui garantit en particulier le droit de propriété et la liberté de conscience. Tout en affirmant son autorité personnelle, Napoléon affiche une volonté de sauvegarder la souveraineté populaire, d’où le maintien des plébiscites (doc. 3).

➤ Organiser l’Empire. L’objectif de Napoléon est surtout de consolider la situation intérieure de la France. Il fonde la Banque de France, conclut un Concordat pour apaiser les tensions religieuses (1801) et réorganise l’administration, en créant notamment les préfectures. Le nouveau régime contribue ainsi à moderniser le pays.  • Concordat : accord entre la papauté et un État.

• Droit de propriété : droit de posséder librement une propriété immobilière ou foncière.

• Liberté de conscience : liberté de pratiquer toute religion ou de ne pas pratiquer de religion, selon ses convictions individuelles.

• Plébiscite : vote par lequel un dirigeant politique demande aux citoyens de lui manifester leur confiance.

• Sénat : sous le Consulat, assemblée qui vérifie la constitutionnalité des lois et qui choisit les membres des deux assemblées législatives.  Art. 1. Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d’Empereur des Français. – La justice se rend, au nom de l’Empereur, par les officiers qu’il institue.
Art. 2. Napoléon Bonaparte, Premier consul actuel de la République, est Empereur des Français.
Art. 16. – L’Empereur visite les départements : en conséquence, des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l’Empire. – Ces palais sont désignés et leurs dépendances déterminées par une loi.
Art. 53. – Le serment de l’Empereur est ainsi conçu : – « Je jure de maintenir l’intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et faire respecter l’égalité des droits, la liberté politique et civile […]; de gouverner dans la seule vue de l’intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. »
 
2  Stabiliser les acquis de la Révolution Vocabulaire 1 La Constitution de l’an XII et l’Empire
Le concordat est un accord entre deux parties adverses (la papauté et l'Etat) pour apaiser les tensions religieuses.