Quel organe contrôle la conformité des lois à la Constitution et le respect des institutions en France ?
L'organisation des pouvoirs en France est définie par la Constitution de 1958, amendée à plusieurs reprises ; le rôle de chaque institution est cependant défini tant par la pratique observée depuis 1958 que par le texte de la Constitution. La France possède un régime politique original par le large pouvoir dont disposent à la fois le Parlement et le président de la République, ce qui a amené les constitutionnalistes à parler de « régime parlementaire présidentialisé », de « régime semi-présidentiel » ou encore de « régime parlementaire bireprésentatif ».

Le pouvoir législatif appartient au Parlement français, formé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés, élus pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions découpées au sein des départements. Le Sénat, la chambre haute, est formé de 348 sénateurs élus pour six ans par 150 000 grands électeurs (principalement des élus locaux) et est de ce fait considérée comme moins représentative que l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale est plus puissante que le Sénat en cas de désaccord prolongé sur l'adoption d'une loi avec ce dernier.

Le pouvoir exécutif appartient en premier lieu au président de la République, élu pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le président de la République est le chef de l'État et le chef des armées, il promulgue les lois et peut dissoudre l'Assemblée nationale. Il nomme le Premier ministre, et, sur proposition de celui-ci, les membres du Gouvernement. Le Gouvernement peut être renversé par une motion de censure adoptée par l'Assemblée nationale. Lorsque la majorité parlementaire et le président n'appartiennent pas au même parti politique, on parle alors de cohabitation.

Le pouvoir judiciaire, quant à lui, est séparé des deux autres, bien que le président de la République dispose d'un droit de grâce. Il est lui-même subdivisé entre un ordre administratif, dont la plus haute juridiction est le Conseil d'État, et un ordre judiciaire, dont la plus haute juridiction est la Cour de cassation. Le droit français, de tradition romano-civiliste, dispose que tout accusé, avant d'être condamné, est présumé innocent, et qu'une affaire peut être rejugée en appel sur demande d'une des parties.

La conformité des lois à la Constitution, la régularité des scrutins et, plus largement, le respect des institutions sont contrôlés par le Conseil constitutionnel.


 Organisation des pouvoirs 
Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution, la régularité des scrutins et le respect des institutions en France.