Après quel évènement, les Britanniques n'ont-ils pas révoqué les lois françaises ?
L'ordonnance fut appliquée dans les colonies françaises, notamment en Acadie. Puisque les Britanniques n'ont pas révoqué les lois françaises après l'annexion de 1713, l'historien du droit Christian Néron affirme, en 2014, que le français est la seule langue officielle dans les provinces canadiennes de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse et que cela pourrait aider les Acadiens dans la valorisation de leurs droits ; certains juristes soutiennent cette théorie.


Les Britanniques n'ont pas révoqué les lois françaises après l'annexion de 1713.