Quelles étaient les propositions de Bonaparte soumises aux suffrages des assemblées pour les bases fondamentales d'une constitution ?
 Français ! La situation actuelle ne peut durer plus longtemps. Chaque jour qui s'écoule aggrave les dangers du pays. L'Assemblée, qui devait être le plus ferme appui de l'ordre, est devenue un foyer de complots […].
Mon devoir est […] de maintenir la République et de sauver le pays en invoquant le jugement solennel d'un seul souverain que je reconnaisse en France : le peuple.
Persuadé que l'instabilité du pouvoir et la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une constitution que les assemblées développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 
2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; […] 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel […].

 Louis-Napoléon Bonaparte, proclamation aux Français, 2 décembre 1851.
6 La justification du coup d'État
Les propositions de Bonaparte pour les bases d'une constitution soumises au suffrage des assemblées sont : la nomination d'un chef responsable pour un mandat de 10 ans, des ministres dépendants exclusivement du pouvoir exécutif, la mise sur pieds d'un corps législatif nommé par le suffrage universel discutant et votant les lois.