Quel est le statut fiscal des syndicats ?
Elles correspondent à la forme d’intercommunalité la moins contraignante. Les syndicats de communes en sont la forme la plus connue. Les communes s’associent et contribuent financièrement au syndicat mais ce dernier ne peut lever ses propres taxes. Les communes peuvent le quitter à n’importe quel moment. Les syndicats peuvent être mis en place pour un sujet précis ou traiter différents problèmes. Ces structures sans pouvoir fiscal n’ont pas été touchées par la loi Chevènement et voient leur intérêt diminuer.


 Structures sans compétences fiscales 
Les syndicats sont financièrement dépendants des communes et sont exemptés des taxes. Ils n'ont pas de pouvoir fiscal et ne sont pas toucher par la loi de Chevènement.