Quel document sur le fait de justice, est enregistré au parlement de Paris le 6 septembre 1539 ?


L'ordonnance d'août 1539 sur le fait de la justice, dite l'ordonnance de Villers-Cotterêts,  aussi appelée l'ordonnance Guillemine, est un texte législatif édicté par le roi de France François Ier, entre le 10 et le 25 août 1539 à Villers-Cotterêts (dans le département actuel de l'Aisne), enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539. Cette ordonnance est le plus ancien texte législatif encore en vigueur en France, ses articles 110 et 111 (concernant la langue française) n'ayant jamais été abrogés.
Contexte
L'ordonnance de Villers-Cotterêts est le document enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539.