Qui met en oeuvre le dispositif de gestion des pics de pollution au niveau local ?
Le dispositif de gestion des pics de pollution est mis en œuvre localement par les préfets. Ce dispositif a été renforcé en 2010 avec l'abaissement, par décret du 21 octobre 2010, des seuils d'information et recommandation pour les particules PM10 (passage pour le seuil d'alerte de 125 à 80 µg/m3 et le seuil d'information/recommandation passant de 80 à 50 µg/m3. Par ailleurs, l'arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant permet d'harmoniser les conditions de gestion, de déclenchement des mesures préfectorales. Il liste des mesures d'urgence dans tous les secteurs d'activité tout en laissant le soin aux préfets de les adapter en fonction du contexte local et du type d'épisode de pollution. Les mesures de restriction visent en priorité, selon le type de pollution :

l'utilisation d'appareils de chauffage au bois ;

les activités industrielles génératrices de pollutions ;

les épandages agricoles.(Source : page 20 du rapport gouvernemental sur la qualité de l'air 2014 en France)


 Principales sources anthropiques en France  -  Gestion des pics de pollution 
Le dispositif de gestion des pics de pollution est mis en œuvre localement par les préfets.