102Cependant, comme la décision de patronner un jeune détenu résulte d’une instruction ministérielle, il ne s’agit pas d’une destitution absolue de la puissance paternelle. Cela n’empêche donc pas que le patronage puisse prématurément cesser par le biais d’une décision administrative, constatant la remise de l’enfant à ses parents. Il n’est, pour ainsi dire, question que d’une destitution virtuelle de la puissance paternelle, l’occasion de résoudre le problème éducatif des familles populaires sans créer une exception éducative de plein droit, sans fixer les critères normatifs de la famille déficiente.
103Agir par le biais des décisions ministérielles individuelles ou collectives permet justement à l’administration de saisir dans sa diversité, des manières de vivre contingentes, de classer des comportements situés au seuil de l’idéal législatif, de traduire en actes cette catégorie essentielle, pour autant restée indéfinie par la loi, mais innervant le Code civil et l’ordre juridique libéral, que représente la notion de « bon père de famille ».
104Le danger social qui résulte des conduites personnelles et familiales corrompues par les conséquences du paupérisme est plus efficacement encadré, corrigé, jugulé par des dispositifs de prévention et d’encouragement à une existence laborieuse que par l’élaboration d’un ensemble législatif de sauvegarde des mœurs qui s’exprime à l’impératif et définit ce qui ne doit pas être. Inutile donc d’amender le texte du Code civil sur la puissance paternelle par une nouvelle loi dont l’objectif serait de permettre en creux les performances d’un État social se substituant in extenso à la famille disqualifiée, lorsqu’il est possible, dans les failles mêmes de l’ordre juridique libéral, de développer l’action tutélaire des pouvoirs sociaux, envisagée comme la phase complémentaire et naturelle d’une mesure de police visant à affecter positivement des conduites. En elle-même, la mesure de police est pédagogique. Elle relève nécessairement du symbole et d’un rapport de communication qui la fondent quand la loi est d’origine volontariste et entendue comme la réaffirmation d’un pouvoir souverain.
105La détention correctionnelle de l’article 66 du Code pénal s’articule en deux temps. Parce qu’elle est l’expression du pouvoir symbolique attribué au chef de famille en tant qu’autorité justicière et répressive, elle suppose corrélativement que la traduction de son effet proprement métaphorique s’exerce par les voies de la communication. Il s’agit alors de dépasser le stade de la simple coercition, de la simple injonction d’une volonté (celle du juge interprète de la loi) pour s’attacher à la mission de l’administration qui est celle de donner une vocation sociale à une masse de sujets, sinon socialement marginalisés. La solution hégémonique de la colonie pénitentiaire qui était déjà en soi un adoucissement de la sanction pénale, incarnation d’une mesure plus préventive qu’afflictive ne suffit plus à poser les conditions de développement de l’homme responsable.
106Elle exclut plutôt qu’elle n’apprend lentement au jeune détenu à vivre en société, elle fait primer la répression de la correction sur la tutelle du patronage quand bien même ces deux composantes seraient la face d’une même médaille. L’éducation correctionnelle en crise à la suite de la dérive des colonies pénitentiaires exigeait alors un renouveau paradigmatique s’orientant sur les chemins de nouvelles stratégies sociales de surveillance plus raffinées et plus subtiles.
107Des efforts de requalification des mineurs délinquants selon de nouveaux concepts s’imposaient. En ce sens, la question du maintien du critère du discernement devenait primordiale, à mesure que son utilisation arbitraire par une jurisprudence en apparence bienveillante révélait les résultats désastreux de l’éducation pénitentiaire pratiquée dans les colonies agricoles.
108Ce qui était auparavant une question relative à l’imputation d’une infraction suivant le degré de conscience légale ou non de l’agent, ce qui dépendait de la sphère d’action de la justice pénale, c’est-à-dire qu’il s’agissait d’une opération consistant en l’établissement d’une responsabilité dans le but d’appliquer une sanction proportionnée, glissait irrémédiablement vers une politique de prévention. L’ordre social ne devait plus être rétabli par l’action judiciaire, par le procès perçu comme le moment où se réalise le droit et où s’établissent des situations subjectives, mais plutôt par une technique de défense et de contrôle social de nature essentiellement administrative.
109En conséquence, il convient de systématiser plus clairement l’éducation correctionnelle, cette mesure de police comme de tutelle, mais cependant restrictive de la liberté personnelle et des droits de la famille alors que sa caractéristique première est d’être non-rétributive et de jouir d’une plasticité lui permettant de s’appliquer majoritairement à des faits anormaux, considérés comme les révélateurs de la négligence des parents et comme la cause de délits futurs de l’enfant.
110L’enquête parlementaire de 1872 sur la situation des établissements pénitentiaires sera l’occasion de réfléchir au renouvellement des critères engageant la responsabilité des mineurs. Cette question, moins fondamentale que celle de la prévention de la délinquance juvénile, donnera lieu à des propositions législatives visant à réformer le régime intérieur des établissements de l’éducation pénitentiaire dont la stricte vocation agricole semble contre-productive, à créer une sélection parmi les jeunes détenus fondée sur leur âge, leur personnalité et leurs antécédents judiciaires et sociaux ; et à introduire dans les articles 66 à 69 du Code pénal la logique plus préventive et tutélaire que suppose le patronage. Il s’agit alors de sortir de l’ambiguïté du Code pénal de 1810 et de la manière funeste dont a été appliquée la correction spéciale des mineurs acquittés en reléguant le critère du discernement à un rang secondaire au profit de l’élaboration d’une politique de protection de l’enfance malheureuse, vagabonde, mendiante ou moralement abandonnée nécessairement déprise de la constatation préalable d’une faute ou d’un vice.
111Ainsi s’amorce la distinction entre les deux éléments de l’éducation correctionnelle, la correction d’une part que l’on applique aux mineurs discernant ; et la tutelle de l’autre, réservée en priorité à l’enfance immédiatement secourable en raison de critères sociaux constatant leur appartenance à un milieu défavorisé, et que l’on dispense de l’épreuve préalable et inutile d’une réclusion tout empreinte de la « discipline sévère » de la colonie agricole. De ce fait, en précisant la nature et les missions de l’éducation correctionnelle la commission d’enquête parlementaire sera l’occasion de revenir sur la prééminence attribuée en 1850 aux colonies privées. L’État, garant de l’intérêt social et de l’intérêt de l’enfant, s’impose alors comme l’acteur principal et légitime de la correction de la jeunesse irrégulière comme de sa moralisation et de sa protection.
112Les défaillances répétées des colonies privées auront pour conséquence de rendre indispensable l’intervention de l’État en matière d’éducation correctionnelle. La libération provisoire nécessaire à l’essor du patronage, la question de la séparation des jeunes acquittés des autres mineurs condamnés, ainsi que celle d’un régime efficace d’amendement et de professionnalisation des jeunes détenus restant en suspens depuis la loi de 1850, les services du conseil des inspecteurs généraux des établissements pénitentiaires auront pour objectif la révision d’un système ayant favorisé la bienfaisance privée au détriment de l’intérêt de l’enfant détenu.
113Les rapports des inspecteurs Bournat et Joinville se montrent très critiques à l’égard de la gestion actuelle de l’éducation correctionnelle, dont le travers majeur est de maintenir dans la promiscuité d’un milieu corrupteur ceux qu’elle est censée réformer.
49 Victor Bournat, Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires, tome I, Ver (...)
114À propos de la loi du 5 août 1850, les inspecteurs des prisons admettent volontiers qu’il « est impossible de trouver une loi conçue dans des intentions plus généreuses, mais dont les résultats aient été plus contraires à ceux qu’on attendait ». Ainsi « avant la création des colonies pénitentiaires agricoles, les familles et les tribunaux s’effrayaient à l’idée d’envoyer les enfants en correction », alors que « depuis 1850, les tribunaux croient faire œuvre de charité en condamnant ces enfants à être élevés dans une colonie pénitentiaire ». Et les auteurs d’ajouter que « ce mauvais genre d’emprisonnement a été tellement vanté, que les parents laissent leurs enfants mendier pour les faire admettre dans une colonie49 ».
115Or, mener des actions de bienfaisance en utilisant les canaux de la répression conduit à occulter les vices sui generis des établissements carcéraux. En effet, ils n’hésitent pas à rappeler que contrairement à cette éducation que le juge a cru procurer à l’enfant demi-abandonné, « les pénitenciers demeureront toujours des pénitenciers et, quelque effort qu’on fasse, chaque fois qu’on groupera 300 à 400 mauvais sujets et qu’on joindra à ces enfants les condamnés provenant des villes on arrivera toujours à des conséquences déplorables50 ».
116De surcroît, les directeurs des colonies agricoles privées n’ont pas su reproduire le modèle vertueux de la colonie de Mettray. La réflexion disciplinaire menée par Demetz, certes exemplaire, est restée isolée. Les principes majeurs organisant la colonie de Mettray, c’est-à-dire, la répartition des colons par « familles » de 24 individus maximum, la mutualisation de la surveillance par la désignation parmi les jeunes détenus de contremaîtres, la gestion d’une exploitation agricole autosuffisante, la formation spécifique d’un personnel en charge de l’encadrement et de l’instruction des jeunes détenus, enfin la place importante accordée à la pratique religieuse, n’ont jamais constitué le canon de la colonie privée.
51 Cette expression est celle utilisée par l’Administration pénitentiaire pour qualifier moralement l (...)
117Au contraire, l’institution privée, considérée comme la panacée par le rapporteur Hyacinthe Corne, a davantage été influencée par la logique de l’entreprise que par celle de l’éducation spécialisée. Sous couvert de maintenir des enfants, qui, selon le préjugé fondamental, sont des « natures vicieuses et violentes51 », par une discipline sévère et par les travaux de l’agriculture, les directeurs des colonies ont négligé les intérêts des jeunes détenus en n’établissant aucune autre forme de règlement intérieur précisant la nature de l’autorité, ainsi que les droits et devoirs des maîtres et des colons.
52 Règlement général du 10 avril 1869 pour les colonies et maisons pénitentiaires affectées à l’éduca (...)
118L’arbitraire de la détention correctionnelle se nourrissait en outre de la faible surveillance des services administratifs pesant sur ces institutions privées. C’est pourquoi en 1869, le ministère de l’Intérieur, suite à un rapport virulent de l’inspecteur Lalou, rédigeait un règlement général pour les maisons pénitentiaires affectées à l’éducation correctionnelle des jeunes détenus ayant vocation à remédier aux lacunes de la loi de 1850, qui « avait » eu le tort de « laisser l’autorité judiciaire aussi bien que l’autorité administrative sans action efficace sur les directeurs des colonies privées52 ».
119Ce règlement de plus de 126 articles visait à limiter les abus constatés depuis 1850 dans les colonies agricoles en précisant les dispositions de l’article 6 de la loi sur l’éducation et le patronage prévoyant la possibilité pour des particuliers ou des associations de créer des colonies pénitentiaires. De par son ampleur et en raison des strictes conditions qu’il impose, le règlement, selon Charles Lucas, sonnait le glas des colonies privées. L’autonomie dont elles disposaient dans les domaines de la gestion des effectifs (admission et retrait des colons) et de l’élaboration de la discipline quotidienne est désormais fortement encadrée. Ces deux champs d’action avaient en effet donné lieu à des pratiques arbitraires compromettant lourdement la mission de réforme sociale de l’éducation correctionnelle. D’une part, les directeurs des colonies privées s’opposaient à la libération provisoire des jeunes détenus, et par là à toute transition habile et discrète vers un retour à la vie libre ; et d’autre part, ils restreignaient le temps de l’instruction élémentaire et morale au profit des seules activités professionnelles rentables. Dans les deux cas, il était à regretter que ces manières d’occuper le temps des jeunes détenus répondissent avant tout à une logique financière. Les directeurs arguaient du fait que leurs investissements n’avaient pas la nature d’un simple sacrifice désintéressé au profit de la société, et que, s’ils s’étaient donné la peine de commencer une œuvre de rééducation, ils étaient aussi en demeure d’y mettre fin de manière discrétionnaire sans tenir compte des injonctions de l’administration.
120En somme, contrairement à la position de l’administration, les directeurs des colonies privées, drapés dans les habits vertueux du délégataire de la puissance publique, considéraient que la loi avait mis à leur entière disposition les jeunes détenus. Se revendiquant du geste de la charité chrétienne, ils estimaient, à l’opposé des efforts entrepris par l’administration pour rendre cette correction salutaire conforme à la prévoyance paternelle de la loi, que la loi leur accordait la garde de l’enfant acquitté ou condamné sans leur imposer précisément de devoir.
53 Victor Bournat, Commission d’enquête sur le régime des établissements pénitentiaires, tome II, Ver (...)
121Juges de la rééducation, les directeurs des colonies privées prétendaient exercer de manière souveraine le droit de réformer socialement des natures irrégulières, alors que l’autorité administrative cherchait à rééquilibrer le rapport de force en essayant d’imposer l’idée selon laquelle l’exécution du jugement ne conférerait pas un droit, mais avant tout un devoir de garde. Comme l’affirme l’inspecteur des prisons Bournat, l’objectif de la loi est de « donner une éducation correctionnelle aux enfants mis par la magistrature qui les a jugés à la disposition de l’administration. Celle-ci doit veiller sur ces enfants au moins aussi malheureux que coupables, leur assurer autant que possible l’égalité dans l’infortune et les protéger contre les spéculations des faux philanthropes53 ».
122Complétant sa pensée, il définit l’éducation correctionnelle comme étant « un service public, qui par un côté tient à l’administration pénitentiaire et par l’autre à l’assistance publique54 ». Le fait que la colonie agricole épouse trop fréquemment la poursuite de l’intérêt privé oblige par conséquent le gouvernement à renverser les principes de la loi de 1850. Toutefois, il ne s’agit pas comme le préconise Charles Lucas d’interdire toute initiative philanthropique en la matière, mais de bâtir un système respectable grâce à une plus grande surveillance de l’administration sur les institutions privées. En effet, l’état lamentable de ces colonies, qui a conduit à la fermeture de six établissements en dix ans, est aussi le résultat de la fin des versements des allocations gouvernementales exceptionnelles, comme du déclin des encouragements moraux et financiers à poursuivre l’œuvre de rééducation.
123Recevant désormais une unique subvention de 70 centimes pour chaque colon et par jour de détention, les directeurs des colonies privées sont bien souvent tentés de réduire les prestations hospitalières au détriment de l’augmentation des charges de travail permettant de maintenir la viabilité économique de leurs exploitations. Les risques de mauvaise gestion se multiplient alors. Au final, la situation économique des colonies, rendue critique et conjuguée au laisser-aller d’une administration n’exerçant aucun contrôle efficace déstabilise l’ensemble du système disciplinaire de l’éducation correctionnelle et aboutit à la formation d’une classe d’incorrigibles. L’échec du projet de 1850 s’auto alimente.
124La réalisation de l’intérêt de l’enfant, le motif de l’action philanthropique, est par conséquent doublement niée. En premier lieu, reconnaît Bournat, la solution hégémonique de la colonie privée est en soi une erreur. « Le directeur, affirme-t-il manque absolument de prestige », et « l’œil hostile du jeune délinquant ne peut voir en lui que le représentant d’un intérêt privé, d’une spéculation individuelle ». L’insuccès devient éclatant quand on sait « l’impossibilité à peu près absolue, d’obtenir la libération provisoire des jeunes détenus qu’on y renferme55 », lorsque les directeurs refusent de voir partir un ouvrier qui leur est immédiatement utile. Si bien « qu’on arrive à ce résultat bizarre, que plus un colon se conduit bien dans un établissement privé, plus ses services sont appréciés et plus sa liberté devient impossible56 ».
125En second lieu, les colonies privées achèvent de s’abîmer dans l’arbitraire lorsqu’elles laissent en friches, avec la complicité passive des services de surveillance de l’administration, tout projet d’instruction et de formation professionnelle, compromettant de manière certaine le bénéfice qu’un jeune détenu tirera de son éducation pénitentiaire le jour de sa libération définitive.
126Aucune mesure de compensation ne vient tempérer une vie de labeur, de promiscuité et de punition. La maltraitance, la nourriture insuffisante, le travail avilissant et surtout « l’imperfection et l’indifférence du personnel de surveillance » constituent « les vices des mauvaises colonies privées ». D’ailleurs, les inspecteurs ne craignent pas d’affirmer que « dans toutes les colonies, l’enseignement professionnel est une véritable plaisanterie », « qu’il n’y a trop souvent que de mauvais maîtres », et, qui plus est, que « le temps consacré à l’école est insuffisant et trop souvent interrompu57 ».
127Les rapports fournis par les Cours d’appel lors de la grande enquête parlementaire sont à ce titre éloquents. La Cour d’appel de Montpellier admet, par exemple, franchement que « la plupart de ces établissements ne sont que des spéculations ; que les directeurs se préoccupent surtout d’obtenir la plus grande somme de travail possible en diminuant la dépense autant qu’ils le peuvent58 ». L’impunité dans laquelle elles prospèrent vient entre autres du fait que, « presque toujours situées à de très grandes distances des chefs-lieux », aucune surveillance n’est efficace pour contrôler le respect de la loi et du règlement de 1869.
128En 1872 les travaux de la commission d’Haussonville vont alors s’orienter dans deux directions complémentaires. La première visera à briser la promiscuité malsaine et le régime disciplinaire des colonies agricoles auxquels sont soumis les mineurs acquittés et ainsi obtenir la révision du Code pénal et de la loi de 1850. Cet angle d’approche annoncera alors un travail plus ambitieux et accessoire se proposant de déterminer les critères de qualification de l’état de semi-abandon de ces trop nombreux enfants errants et mendiants, ainsi que les moyens de coercition à employer contre eux et leurs parents pour les faire envoyer dans des écoles de réforme.
129Dans ce deuxième cas, il sera de nouveau question de s’attaquer à la conception absolutiste du respect de la puissance paternelle. Toutefois, à la différence des tentatives précédentes la manœuvre ne se fera plus au nom de la restauration de la dignité et de la souveraineté de l’autorité familiale, mais en vertu d’une protection directe et spéciale de l’enfance malheureuse.
130Néanmoins, ce qui précède et concerne indirectement la destinée et la protection de l’enfance malheureuse, demeure encore la question du traitement de l’enfance coupable qu’il convient, selon les membres de la commission d’éclaircir. Les liens de connexité entre les deux statuts de l’enfance irrégulière ont beau être étroits, il importe encore aux tenants de la réforme pénitentiaire de faire descendre des mesures répressives et des régimes disciplinaires les appliquant, les actions philanthropiques à destination des populations dignes d’assistance. Ainsi à mesure que s’élaboreront des conditions de détention d’une éducation correctionnelle réellement au service de l’intérêt du jeune détenu, les liens entre la législation criminelle, la question pénitentiaire et l’assistance seront amenés à se distendre. On assistera alors aux premiers mouvements annonçant le renversement des principes justifiant la sollicitude du législateur à l’égard des infractions commises par des mineurs.
131En effet, le devoir d’assistance qui motive en partie l’éducation correctionnelle prévue par le Code pénal et la loi de 1850, en intégrant progressivement la notion d’intérêt de l’enfant, se métamorphose en droit à la protection de l’enfance malheureuse. Il ne s’agit plus alors de mettre en œuvre une obligation abstraite ne valant que pour l’intérêt de la société considérée dans son ensemble et par conséquent d’appliquer des moyens publics visant des fins publiques (la tranquillité sociale et familiale), mais d’inclure l’enfant en état de demi-abandon dans un dispositif de protection, entendu comme un droit à la réalisation de son intérêt.
132Dans le premier cas de figure, la conceptualisation de l’éducation correctionnelle comme manifestation d’un devoir d’assistance de la société à l’égard d’enfants plus malheureux que coupables ne crée pas en propre un droit de réclamer ces secours. L’éducation correctionnelle de la jeunesse irrégulière répond essentiellement à la logique de la répression publique, en ce sens que la société établit une mesure objective de punition correspondant à son propre intérêt social. Or à partir du moment où l’intérêt de l’enfant sera inclus dans l’intérêt social comme une composante positive, les formes de l’éducation correctionnelle seront individualisées en fonction des attentes et des intérêts de ses destinataires.
133Ainsi, l’effort de la commission parlementaire pour repenser les règles de la répartition des mineurs traduits en justice dans les établissements de l’éducation pénitentiaire, suivant des régimes disciplinaires gradués, constitue la phase préliminaire grâce à laquelle pourra avoir lieu l’assimilation du statut de l’enfant coupable à celui de l’enfant victime en droit de réclamer une protection spéciale contre sa famille ou la société. D’une obligation abstraite d’assistance dont le but final est avant tout celui de la protection et du maintien en place de la société et de l’autorité familiale, l’éducation correctionnelle tend à devenir une action sociale qui prend en compte les membres de la jeunesse irrégulière auxquels elle s’adresse en tant qu’individus.
134Timidement, donc, à l’obligation pour l’État d’assister, contenue naturellement dans l’éducation correctionnelle, les réformateurs sociaux essaient d’adjoindre un droit des enfants en état de demi-abandon à la protection. Toutefois, le raccordement de cette obligation d’assistance au droit de la réclamer directement ne se fera pas sans complications et soubresauts. Il opposera en effet, d’un côté les partisans d’un certain statu quo, seulement enclins à mitiger les manifestations extrêmes du paupérisme par des moyens objectifs et matériels visant à réduire les sources des dangers, et d’un autre les tenants d’une politique sociale plus ambitieuse, d’individualisation du traitement des causes de la misère et de la déviance dont le but est d’égaliser les positions individuelles sur la base des intérêts de chacun. Dans un cas, les premiers restent dans les limites ambivalentes de la sollicitude du droit pénal des mineurs, dans l’autre en revanche le droit à la protection de l’enfance malheureuse en tant que tel s’affranchit de l’idée que l’obligation d’assistance ne s’adresse pas à la société en tant que droit à la préservation, auquel cette obligation contribue pourtant ; mais bien directement aux enfants victimes de délaissement ou d’abandon.
135Cependant, réfléchir à la réalisation positive de l’intérêt de l’enfant se heurte immanquablement aux principes régissant la minorité. Le mineur ne disposant pas de la capacité légale à faire valoir ses droits et ses intérêts en propre, cela suppose nécessairement qu’une institution ou une personne s’en fasse l’intermédiaire et se préoccupe de réguler les relations entre lui et ses tuteurs, soit qu’elles sont excessives ou défaillantes.
136Ces débats, qui concerneront plus particulièrement les années 1880-1912, plongent leurs racines dans les rapports de la commission parlementaire proposant l’adoption d’une nouvelle nomenclature des établissements correctionnels. Il s’agit d’introduire dans un système disciplinaire monolithique fondé exclusivement sur la pratique agricole, des graduations adaptées aux caractères particuliers des éléments composant la catégorie abusive des jeunes détenus.
137Ainsi, l’intérêt de l’enfant émergeait des dérives d’une loi, qui avait reproduit dans les faits les errements d’un enfermement caractérisé par l’amalgame abusif des situations auxquelles il était appliqué. Les techniques d’amendement du mineur détenu devaient être repensées afin qu’elles lui soient immédiatement profitables. Le devoir pour l’administration de mettre en œuvre ce service public de la correction s’imposait en raison des incuries des institutions privées à agir pour la sécurité de la société, et se transformait en droit à la protection de l’enfance à mesure que se révélait l’autonomie de l’intérêt de l’enfant.
Une nouvelle sollicitude publique : l’école industrielle et la prise en compte des enfants moralement abandonnés
138La dissolution de la Chambre des députés le 19 juin 1877 empêchera cependant l’adoption du projet de révision de la loi constitutionnelle de l’éducation correctionnelle. Bien que restées lettre morte les propositions formulées par le député Félix Voisin seront pourtant l’occasion pour le secteur privé de la correction de retrouver une certaine utilité. Progressivement mises à l’écart du régime pénitentiaire du fait du renversement des principes organisant l’éducation correctionnelle, les institutions philanthropiques cherchent, grâce à la promotion d’exemples venus de l’étranger, à développer le concept d’éducation préventive.
139En encadrant strictement la possibilité pour l’établissement privé d’agir dans le domaine de la répression de l’enfance coupable et en appelant parallèlement à la sauvegarde de l’enfant contre les influences néfastes de sa famille et de son milieu indigne, les propositions issues du rapport Voisin ouvrent aux philanthropes un nouveau champ d’intervention contre la famille populaire. À la suite de l’enquête parlementaire et de la constatation des nombreux abus des colonies privées, un nouveau principe tend à s’affirmer.
140Celui-ci pose que l’État en sa qualité de dépositaire de la puissance publique, de représentant de l’ordre social et de gardien responsable de la sécurité publique et privée, ne peut déléguer à l’initiative privée l’exécution de la loi pénale. Surtout il ressort que cette obligation de créer des établissements publics est absolue à l’égard des mineurs condamnés. La question plus délicate concerne, comme par le passé, les mineurs acquittés pour absence de discernement.
141On en compte encore 7 735, parmi la population de jeunes détenus en 1877, alors que dans le même temps les tribunaux n’ont accordé le discernement qu’à 165 d’entre eux. Deux courants vont ainsi s’opposer dans la manière dont les effectifs des jeunes détenus acquittés pourront être répartis entre des institutions répressives et d’autres véritablement préventives. Or, si par le passé les colonies pénitentiaires se sont présenté comme une forme déguisée de l’assistance, les nouvelles institutions d’éducation préventive inspirées de la loi anglaise que cherche à promouvoir la philanthropie, recèlent en elles les mêmes travers constitutifs, aboutissant immanquablement aux mêmes conséquences fatales.
142Ainsi, à la confusion entre le jeune délinquant et l’enfant abandonné en raison de l’application d’un dispositif de répression mitigée succède un mouvement visant à considérer l’enfant moralement abandonné comme un enfant délinquant qui s’ignore. Il s’agit donc de remplacer l’élément moral de l’imputabilité pénale, le discernement, par des critères normatifs et sociaux caractérisant le degré d’éducabilité des familles populaires. Ce faisant les limites du champ d’intervention de la philanthropie conservatrice s’en trouvent incroyablement agrandies.
59 Élie Robin, Des écoles industrielles et de la protection des enfants insoumis ou abandonnés, Paris (...)
143La philanthropie adapte alors son discours et ses pratiques disciplinaires à la volonté politique de limiter les abus de la puissance paternelle. L’enfant négligé par sa famille fait l’objet d’un nouvel investissement social. Il ne s’agissait plus de se concentrer sur la question de l’amélioration du régime des prisons dans le but d’assurer son efficacité au point de vue répressif et moralisateur, mais bien de créer les moyens garantissant la faculté de protéger l’enfant appartenant à une famille coupable d’abandon, de négligence grave ou d’indignité. Ainsi, le pasteur Élie Robin rapporte en 1872 d’un voyage à Londres, l’existence de l’école industrielle, dont « le but est de permettre à l’État de prendre sous sa tutelle tout enfant exposé à tomber dans le crime, sans attendre qu’il ait commis d’assez graves délits pour mériter d’être soumis à la peine d’une éducation correctionnelle59 ».
144Assez rapidement cette institution connaît un certain succès. Des députés influents comme Gabriel Haussonville, ou encore Théophile Roussel, qui sera l’artisan de la loi de 1889 sur la déchéance de la puissance paternelle, ainsi que certains administrateurs du ministère de l’Intérieur ou du ministère de l’Instruction publique tout comme de nombreux magistrats du Tribunal de la Seine et autres membres influents des institutions de patronage se feront les défenseurs de ce régime d’éducation, censé s’intercaler entre l’école et les différents avatars de la prison.
145La colonie pénitentiaire dont on espérait qu’elle soit aussi bien préventive que répressive en raison de l’économie de pouvoir qui la fondait s’était révélée un échec patent. Or agir directement contre la famille indigne et non plus par les détours qu’autorisait l’action pénale, ouvrait des perspectives nouvelles à un secteur de la charité se présentant comme un élément essentiel de la réforme sociale, mais que l’expérience pénitentiaire avait en partie compromis.
146De surcroît, le vagabondage et la mendicité des enfants n’avaient jamais paru aussi criants qu’après la Commune. Leur répression par la combinaison de l’application de la loi pénale et de la colonie pénitentiaire semblant absolument vaine : la police et la justice refusaient dans bien des cas de poursuivre ces délits en évitant de rentrer dans les rouages et les lourdeurs de la procédure pénale. De sorte que selon les réformateurs sociaux un pas décisif devait être franchi afin de porter un remède énergique aux causes de ces comportements irréguliers. Il ne s’agissait plus d’intervenir après la constatation d’un délit, mais, avant même sa commission en évitant sa poursuite grâce à une loi qui autoriserait les moyens d’enlever les enfants à leurs familles indignes.
147Ce faisant, les philanthropes se préoccupaient par incidence des conditions dans lesquelles on devait recueillir les jeunes vagabonds dans ces nouveaux asiles et reproduisaient à leurs corps défendant les conditions d’une promiscuité indigne entre deux statuts juridiques de l’enfance assistée pourtant bien distincte. Ainsi, la protection de l’enfance semi-abandonnée se voulait un moyen d’améliorer le fonctionnement de la répression de celle en partie coupable. La confusion entre population enfantine malheureuse et coupable était donc maintenue, mais seule la logique l’expliquant en était modifiée.
148Dorénavant l’obligation de rééducation ne s’appliquait plus seulement à ceux qui avaient été traduits en justice pour des infractions dont il apparaissait qu’ils en avaient bien été les auteurs discernant ou non, mais concernait aussi tous ces enfants errant sur le pavé des villes par la faute de leurs parents et contre lesquels les forces répressives se refusaient d’agir rigoureusement en restreignant les poursuites pénales.
60 Charles Robert, « École ou prison », conférence faite à Paris le 28 janvier 1874 à la Société des (...)
149Comme le dira un ancien secrétaire général du ministère de l’Instruction publique, marqué par l’expérience de la Commune, il importe de se saisir du jeune vagabond au tout début de son périple et de l’associer dans ce nouvel établissement de réforme à celui qui est juridiquement et positivement abandonné. Considérant que « presque tous les enfants admis dans nos colonies pénitentiaires ont le sang vicié, notre législation, qui punit le vagabondage des adultes, a sans doute cherché à corriger, à moraliser, à instruire les jeunes vagabonds qui remplissent les colonies pénitentiaires » ; mais puisqu’il convient aussi d’admettre que, « cela ne suffisant plus, de nouveaux efforts sont devenus nécessaires pour atteindre des milliers d’enfants qui échappent encore à toute action bienfaisante60 ».
150Il s’agit alors de se déprendre de la logique du droit et de la procédure pénale. En effet l’envoi dans la colonie pénitentiaire justifié comme un moyen de préserver l’enfant acquitté d’un danger certain et redoutable pour l’avenir s’inscrit encore dans la logique de la répression dans la mesure où la correction n’intervient qu’à la suite d’un jugement visant à établir une responsabilité. Il ne fait pas de doute que l’acquittement apparent du mineur non discernant couvre en fait une véritable répression. Ce qui a surtout intéressé la doctrine et qui a eu pour effet d’occulter cette réalité a plutôt consisté à savoir si la rigueur de cette mesure n’était pas disproportionnée ou bien imméritée.
151Partant, le caractère préventif de cet envoi en correction répond bien à la commission préalable d’une infraction imputable à un agent. Ainsi, on corrige l’enfant en sa qualité d’auteur physique d’une infraction passée et par là on prévient sa dérive possible vers un état de récidive future en refaisant son éducation. Toute autre chose sera en revanche de corriger l’enfant sans même qu’auparavant il y ait eu besoin de chercher à lui imputer une infraction.
152La prévention vaut alors en elle-même comme un idéal à atteindre, comme une précaution nécessaire contre une infraction future dont on est persuadé qu’elle aura bien lieu tant la marginalité de ses parents et de son mode de vie confinent à la délinquance. Il vaut mieux, face à la jeunesse irrégulière, face « à ces barbares qui nous entourent et qui nous incendieront si nous ne les civilisons pas61 » un petit mal pour un grand bien.