OAT : définition des Obligations Assimilables du Trésor - Capital.fr
Les Obligations Assimilables du Trésor (OAT) sont des titres financiers qui représentent une fraction de la dette à long terme d'un État. En France, les OAT sont le principal support de la dette d'État. La majorité des Obligations Assimilables du Trésor ont un taux fixe et sont remboursées à leur valeur nominale (d'émission) à une échéance fixée dès le départ.
Mis à jour le 23/09/2019 à 16h49
Définition des OAT
Les valeurs du Trésor sont des valeurs mobilières négociables représentant la dette de l'État. Elles sont négociables sur les marchés financiers. On dénombre trois types de valeurs du trésor :
Les bons à taux fixe et à intérêt précompté (BTF), des titres négociables à court terme.
Les bons du trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN), émis pour une durée de 2 à 5 ans.
Les OAT émises pour une durée supérieure à 7 ans, afin de financer les besoins de l'État à long terme.
Les OAT bénéficient du crédit de l'État. Il s'agit d'obligations dont le principal est remboursé en un seul versement, à une date d'échéance fixée dès la date d'émission.
C'est l'Agence France Trésor (AFT) qui se charge des émissions d'OAT.
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Fonctionnement des Obligations Assimilables du Trésor
Ces obligations sont émises pour une durée maximale de 50 ans. Elles sont réputées "assimilables". Cela signifie que chaque nouvelle tranche émise est rattachée à une tranche antérieure de même nature (taux, nominal, échéance). La seule variable concerne le prix d'émission, déterminé en fonction de l'orientation des marchés financiers.
Le niveau des taux d'intérêt sur le marché obligataire fait varier le cours (prix de marché) des OAT. Lorsque les taux montent, le cours des OAT baisse et inversement.
Leur prix de départ est remboursé en un seul versement à la date d'échéance.
Si un acheteur achète puis revend une OAT avant qu'elle ait détaché son coupon annuel, il perçoit un "coupon couru". Comme son nom l'indique, il représente l'intérêt dû au titre du laps de temps qui s'est écoulé depuis le versement du dernier coupon.
Les particuliers peuvent acheter des OAT à taux fixe ou à taux indexé lors de leurs émissions, ou sur le marché secondaire pour des titres d'occasion. Mais, dans la plupart des cas, elles sont acquises par des assureurs ou par des OPCVM (SICAV, FCP, etc.) dans le cadre de la gestion collective.
Différents types d'OAT
Il existe plusieurs types d'Obligations Assimilables du Trésor.
Les OAT à taux fixe sont des emprunts qui peuvent durer jusqu'à 50 ans. L'OAT d'une durée de 10 ans est le titre obligataire le plus émis. Il sert notamment de référence aux taux des crédits immobiliers à taux fixe.
Ces OAT à taux fixe assurent le versement d'un revenu régulier (appelé coupon) une fois par an, jusqu'au remboursement du titre. Le montant du coupon annuel ne fluctue pas. A l'échéance, l'obligation est remboursée au nominal. Si l'OAT est vendue avant cette échéance, elle le sera au prix du marché, c'est-à-dire avec un gain ou une perte par rapport au prix d'achat.
Ces obligations ont pour objectif de protéger les investisseurs contre l'inflation française (OATi) ou contre l'inflation européenne (OAT€i). Cette protection est obtenue grâce à l'indexation du "principal" sur un indice mesurant l'évolution des prix à la consommation en France ou dans la zone Euro. Le porteur reçoit un coupon dont une partie est fixe et l'autre variable. C'est cette dernière partie qui est indexée sur l'inflation.
OAT de capitalisation (zéro coupon)
Elles sont créées à partir des OAT nominales à taux fixe. Démembrées, ces OAT ne distribuent pas de coupon annuel. En contrepartie, l'investisseur bénéficie d'un coût de souscription inférieur à celui d'une OAT non démembrée et connaît, dès le début, la valeur de rachat de ses titres.
Fiscalité des OAT
La loi de finances pour 2018 a modifié les modalités d'imposition des OAT.
Les gains et les revenus sont soumis à une taxation forfaitaire au taux de 12,8 % à laquelle ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. Si cette option est plus favorable pour lui, le contribuable peut demander à être imposé selon le barème de l'impôt sur le revenu.