Régularisation des sans-papiers : un travail de très longue haleine - Le site de l'Eglise Catholique en Belgique
Les 400 sans-papiers accueillis dans l'église du Béguinage et sur les campus de l'ULB et de la VUB ont suspendu leur grève de la faim – et de la soif – ce mercredi 21 juillet. La régularisation de ceux-ci est un travail que mène Caritas international depuis plusieurs années et qui s'inscrit dans un cadre bien plus large. Quel regard poser sur la situation actuelle?
La problématique des travailleurs sans-papiers ne demande pas une régularisation ponctuelle. « Il faut vraiment offrir une réponse structurelle à un problème qui ne trouve pas de réponses dans les mesures et lois actuelles » explique Tom Devriendt, chargé de plaidoyer politique chez Caritas international. Il est soulagé mais reste prudent de la position, qu'il juge sans garanties politiques solides et fragile, du gouvernement: « il ne changera pas ». C'est d'ailleurs ce que le secrétaire d'état à l'Asile et à la Migration, Sammy Mahdi, a annoncé au micro de nos confrères de la RTBF : « […] dans la procédure, il n'y a rien qui change. Parce que notre procédure est juste, correcte et humaine« . Tom Devriendt rappelle que Sammy Mahdi avait pourtant promis de finaliser un nouveau codex sur les migrations pour la fin de la législature (en 2024). Cependant, dit-il, « je n'ose pas imaginer de grands changements », vu les lenteurs qui perdurent depuis tant d'années.
« Cela démontre très peu de volonté », relève Tom Devriendt. « Déjà que la réflexion est très lente dans les administrations, ici on constate que les choses n'avancent pas publiquement. »
La faute à la peur. « Les décideurs n'osent pas proposer de grands changements, » Or, dit-il, il faudrait une politique économique migratoire commune européenne, mais libre aussi aux états d'être plus ambitieux dans cette matière en attendant quelque chose au niveau européen. Mais l'Europe s'avère incapable d'agir face aux états et aux régions qui veulent gérer la question individuellement.
S'avouant découragé mais toujours prêt à continuer, le représentant de Caritas reste conscient qu'il s'agit d'un travail sur le long terme. Un travail que l'association a déjà entamé : en mai 2019, Caritas a organisé un débat rassemblant les partis pour trouver des solutions. L'association en a profité pour présenter un très long rapport qui démontrait la plus-value de la régularisation des travailleurs migrants (à relire, l'article sur Cathobel Mieux considérer la plus-value du travail des migrants). L'Etat, les travailleurs, la société en général… Tout le monde serait vraiment gagnant!
Mais sans un dialogue franc et concret basé sur des informations et des témoignages, Tom Devriendt n'a guère d'espoir: « Je n'ai pas vu les esprits changer, je les vois même plutôt s'endurcir. » Même s'il apparaît actuellement que la population semble plus favorable à la régularisation des sans-papiers. Les décideurs sont-ils, eux, trop éloignés de la réalité du terrain? Ne comprennent-ils pas que ces gens qui vivent depuis une ou des décennies font partie de notre société et contribuent à son bon fonctionnement mais n'y ont aucun droits?
Caritas fournit un travail d'assistance sociale, par des conseils pratiques, sur la présentation des demandes de régularisation. Avec les autres organisations qui défendent les droits humains des migrants, l'association demande donc une solution structurelle et cohérente. « Pour cela, relève Tom Devriendt, il ne faut pas isoler la question de la régularisation ». Elle fait partie d'une problématique plus globale qui inclut aussi les questions des conditions de travail (entre autres ce que Caritas appelle « l'économie informelle » du travail au noir, voir document ci-dessous), celles de la sécurité sociale pour tous, etc.
Les associations plaident aussi pour des critères transparents, clairs et publics (connus de tous). « Ceci aiderait tout le monde », précise Tom Devriendt: les sans-papiers, les associations qui les aident mais aussi les administrations et les employeurs. « Mais la situation actuelle nous met dans une position délicate vis-à-vis des personnes qui se retrouvent dans la précarité ».
Des négociations sont bien sûr en cours entre des organisations de la société civile (dont Caritas), des sans-papiers et des décideurs ; mais elles avancent très lentement… Trop lentement.
Un vrai débat avec tous les acteurs
Face à des situations compliquées qui paraissent inextricables comme la question de la régularisation des sans-papiers, l'intelligence collective pourrait faire des miracles. Tom Devriendt voudrait voir enfin réunis autour de la table les représentants de la société civile, les sans-papiers et les décideurs belges (et européens). Il se créerait un dialogue franc et concret, basé sur des informations vraies et des témoignages qui permettraient aux décideurs de regarder la réalité en face, sans la romancer.
La régularisation des travailleurs sans-papiers reste encore un travail de très longue haleine. Mais l'actualité de ces derniers mois et de cette semaine montre que leur situation est vraiment critique. Personne n'a voulu qu'ils en perdent le souffle mais quelle place dans la société est-on prêts à leur donner? Il va falloir décider…
Fin mars de cette année, Caritas Europe publiait un nouveau document d'orientation intitulé « Démystifier la régularisation des sans-papiers ». Il souligne non seulement les défis auxquels les sans-papiers sont confrontés, mais aussi les contributions qu'ils apportent à nos sociétés. Ce rapport présente des recommandations-clés pour défendre les droits des personnes et accorder un statut régulier.
Caritas estime que les droits humains de chaque personne doivent être respectés, quel que soit son statut. La vie de nombreux sans-papiers, y compris les familles et les enfants, est profondément ancrée en Europe malgré les nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Par exemple, ils ont un accès restreint aux services publics, ils vivent dans des logements insalubres ou sont exploités au travail. Ces situations placent les gens dans un stress et une anxiété continus et les empêche de s'engager pleinement dans la vie de la communauté, malgré leur volonté de le faire.
Pourtant, les secteurs économiques-clés (entre autres l'agriculture, le travail domestique, les soins à domicile, la construction et l'hôtellerie) ne fonctionneraient pas sans le travail acharné des travailleurs sans-papiers. Ceux-ci comblent un besoin de main-d'œuvre dans un contexte de rareté des opportunités régulières. Néanmoins, de nombreux décideurs politiques se concentrent sur l'endiguement de la migration tout en fermant les yeux sur les contributions des migrants et de leurs familles, et sur le risque élevé d'exploitation par le travail auquel ils sont confrontés.
Alors que la régularisation est considérée comme taboue pour certains, elle a été – et continue d'être – utilisée comme une option politique standard pour intégrer pleinement les gens dans l'économie, augmenter les recettes fiscales et remédier aux défaillances des lois et procédures d'immigration et d'asile. L'expérience montre qu'une régularisation bien conçue peut offrir des droits sociaux aux migrants et favoriser leur intégration. Entre 1996 et 2008, 3,5 millions de personnes ont été régularisées en Europe. Au cours de la dernière année, des mesures de régularisation ont été mises en œuvre en Italie, au Portugal et au Luxembourg, afin de minimiser l'économie informelle et d'élargir les filets de sécurité sociale au fur et à mesure que les impacts de la crise du COVID-19 frappent. Celle-ci a créé des défis supplémentaires pour les migrants et a souligné la nécessité d'inclure tout le monde dans les soins de santé publique et dans le cadre socio-économique.
Les appels à des programmes de régularisation ont été renouvelés dans plusieurs pays, et même l'ONU appelle les pays à explorer « divers modèles de voies de régularisation pour les migrants en situation irrégulière ».
Messages clés de ce document d'orientation :
La régularisation des sans-papiers doit être considérée dans le contexte plus large de l'élargissement des voies de migration régulière et de la lutte contre les économies informelles (NDLR : le travail au noir) et l'exploitation.
Les gouvernements devraient faciliter la délivrance de permis de séjour stables et modifier les politiques de migration et d'asile déficientes qui peuvent pousser les migrants dans l'irrégularité.
Les décideurs politiques doivent désamorcer le débat houleux autour de la régularisation et la considérer plutôt comme une option politique de bonne foi, parmi un menu d'options.
En fin de compte, les gouvernements doivent toujours respecter les droits humains et la dignité de chaque personne, quel que soit son statut de résidence.
Les gouvernements devraient mettre fin à la criminalisation de la migration et faire preuve de solidarité envers les personnes migrantes.