Les droits d'auteur : les essentiels - Edilivre
23 février 2022 / Le monde des livres
Virginie Despente, autrice de Vernon Subutex a récemment soulevé le problème du droit d'auteur dans un article du journal Libération. Le projet de fusion entre le groupe Editis et Hachette est en effet un véritable sac de nœuds pour les auteurs, car ces derniers sont non seulement tenus par des obligations liées à leur contrat de publication, mais également par la législation de manière générale. Car en effet, l'écriture, un art à la fois libre et fantastique, est comme toute chose : elle est réglementée par le droit. Mais quels sont ces droits ? De quoi s'agit-il ? Découvrons cela ensemble !
Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur ou à ses héritiers d'exploiter son œuvre comme bon lui semble et de profiter des fruits de sa création. L'exploitation d'une œuvre passe par droit de représentation et du droit de reproduction.
Choisir la représentation d'une œuvre, c'est choisir par quel moyen un auteur souhaite la faire connaître au public. Cela peut être sous forme d'un livre, d'une pièce de théâtre ou encore d'un téléfilm. La reproduction concerne, quant à elle, les différents supports matériels utilisés pour diffuser l'œuvre auprès du public. Par exemple, un DVD pour un film, un support audio pour une musique ou encore un imprimé pour un livre.
Il est important de noter que ces droits patrimoniaux ne sont pas ad vitam aeternam. En effet, une œuvre tombe dans le domaine public et donc par extension librement exploitable par autrui après les 70 ans du décès de l'auteur.
Les droits moraux sont imprescriptibles et indissociables de l'auteur. Cela signifie que l'auteur ne peut le céder et qu'il durera pour l'éternité. À la mort de l'auteur, ce sont ses ayants-droits qui exercent ce droit. En plus de faire valoir la paternité (ou maternité) de l'œuvre, ils permettent également de protéger son intégrité : personne ne peut plagier ou modifier votre œuvre, totalement ou en partie, sans votre autorisation. Enfin, ces droits vous permettent de contrôler la diffusion de votre œuvre. Vous pouvez même décider de retirer l'œuvre du marché en vertu de ce droit. Attention, l'éditeur peut demander un délai à ce retrait pour justifier de son travail sur l'œuvre. Par ailleurs, cesser la diffusion ne vous rend pas vos droits patrimoniaux si vous les avez cédés.
L'astuce Edilivre : Si vous voulez protéger votre œuvre, envoyez-la à votre propre adresse en courrier recommandé. N'ouvrez pas le courrier et gardez le précieusement. En cas de litige pour plagiat, vous aurez une enveloppe datée qui contient votre œuvre. Ainsi vous pouvez prouver son antériorité.
Le cas spécifique du livre : droits d'auteur et maison d'édition
Qui dit partenariat avec un éditeur, qu'il soit traditionnel ou à compte d'auteur, dit contrat de publication. En acceptant de signer avec une maison d'édition, vous acceptez également de céder, de manière générale, à la fois les droits de représentation et de reproduction. De cette manière, un éditeur s'octroie à minima l'exclusivité sur la commercialisation et la diffusion de l'ouvrage. Le livre se verra attribuer un numéro ISBN et sera généralement déposé à la Bibliothèque nationale de France afin de le protéger et d'assurer la paternité (ou maternité).
Quant à la rémunération, elle dépend tout simplement du pourcentage prédéfini dans le contrat de publication. En fonction des maisons d'éditions et du format, un auteur peut toucher entre 6 et 20% du prix de vente hors taxe du livre au format papier.
Par exemple, votre ouvrage est à 10€ (prix de vente facial), soit 9,45€ HT. Si, dans le contrat de publication il est prévu que vous touchiez 10% de rémunération sur la vente, votre rémunération sera donc de 0,945€ par livre vendu.
Le cas spécifique du livre : droits d'auteur et autoédition
Si vous passez par une plateforme d'autoédition, il n'y a pas de cession de droits de la part de l'auteur.
En effet, si vous souhaitez passer par ce mode d'édition, vous restez maître de vos droits d'auteur. L'ouvrage pourra être librement commercialisé (ou non) par vos soins. Vous êtes également libre de personnaliser votre livre comme bon vous semble.
Toutefois, autoédition ne rime pas toujours avec intégralité des ventes reversée : les pourcentages de ventes sont définis par la plateforme. De plus, vous ne bénéficierez pas forcément du travail de référencement et/ou de promotion effectué par un éditeur.
Les droits d'auteur sont un réel sujet d'actualité. Ils vous protègent contre le plagiat, vous permettent de diffuser votre œuvre librement et vous assurent de toucher une rémunération sur la vente. Evidemment, dans le cadre du livre, chaque maison d'édition propose un contrat différent et il appartient à vous de bien en étudier les clauses.