L’Etat de Vaud présente la carte du surdimensionnement: 227 communes sur 318 ont des surfaces constructibles largement excédentaires, qu’elles seront obligées de réduire dans la mise en œuvre de la LAT
Y. R.
Publié mardi 3 juin 2014 à 22:07
Zones à bâtir: le surdimensionnement vaudois
Territoire 70% des communes devront réduire leurs surfaces constructibles, ainsi que le prévoit la mise en œuvre de la LAT dans le canton
Tout ce rouge sur la carte, c’est le surdimensionnement des zones à bâtir dans le canton de Vaud. La projection de ce do­cument a fait son petit effet lors de la tournée d’information au cours de laquelle la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro a ­invité les communes à déclasser rapidement leur surface constructible excédentaire.
Plus précisément, la couleur rouge désigne les communes où ces zones sont largement surdimensionnées, couvrant les besoins pour trente ans et plus de croissance démographique, alors qu’il faudrait se limiter à quinze ans; 227 communes (70%) sont dans ce cas. Les communes en orange couvrent les besoins pour quinze à trente ans. C’est trop également, mais cela devrait être toléré. Seules les communes en vert sont déjà en règle avec les nouvelles normes, tandis que les zones urbaines (en noir) échappent à la limite du 1% annuel de croissance.
Réserves de terrain
Cette carte montre l’ampleur de la tâche pour les communes qui doivent maintenant s’atteler à la réduction de leurs zones excédentaires. D’un autre côté, elle révèle une réalité rassurante: les réserves de terrain qui permettront de créer de nouvelles zones à bâtir là où c’est nécessaire sont abondantes. On estime que le canton, pris dans sa globalité, n’est pas surdoté. Mais il y a un cap difficile à franchir: les cinq ans de la phase transitoire. Tant que le nouveau plan directeur cantonal n’est pas sous toit, toute nouvelle zone à bâtir doit être compensée par une surface équivalente rendue non constructible. Alors que la Con­fédération n’a prévu d’exception à cette symétrie que pour les projets de portée cantonale (gymnases, prisons, hôpitaux), le canton va tenter d’imposer une inter­prétation plus extensive, tout en doutant que cette «vaudoiserie» soit acceptée par Berne.
La question des «échanges» de terrains préoccupe aussi les propriétaires fonciers. «Cette pro­blématique ne peut pas du tout être traitée au niveau communal, puisque ce sont des communes par essence différentes qui se trouvent des deux côtés de l’équation, souligne le développeur immobilier François Dieu. Elle doit être traitée au niveau cantonal et fédéral, par la constitution de fonds de compensation auxquels les taxes liées à la plus-value sur le déclassement doivent être affectées.»
Mécanisme de compensation
François Dieu, qui est aussi administrateur de Realitim et pré­sident de l’Association des pro­moteurs constructeurs genevois, invite les autorités cantonales «à proposer très rapidement un ­mécanisme de compensation respectant l’équité de traitement par de justes indemnisations et se ­définissant dans la durée et non comme une compensation arithmétique immédiate qui serait absurde. Avec cet outil, la LAT incitera fortement les propriétaires à dé-thésauriser, ce qui sera indiscutablement un effet très positif de la loi.»